Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Commune de Sèvremoine
Le présent marché concerne la fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées, la mise aux normes et l'exploitation des réservoirs sur le patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Propane liquéfié 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie déléguée de St Macaire en Mauges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: Mairie déléguée de St Macaire en Mauges
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sèvremoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, place henri doizy
Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sevremoine
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service transitions ecologiques
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
URL: https://www.sevremoine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nantes
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Point de contact: Service transitions ecologiques
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: 0241647633 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149363 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Numéro de référence:
P2025-002
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées, la mise aux normes et l'exploitation des réservoirs sur le patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Propane liquéfié 📦
Description
Identifiant interne:
P2025-002
Durée de l'accord: 8 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie déléguée de St Macaire en Mauges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: Mairie déléguée de St Macaire en Mauges
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Délégation de pouvoir.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sèvremoine
Numéro d'enregistrement national:
20005438500014
Adresse postale: 23, place henri doizy
Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sevremoine
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service transitions ecologiques
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
URL: https://www.sevremoine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nantes
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Point de contact: Service transitions ecologiques
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: 0241647633 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149363 (2025-03-06)
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: ec217eae-d674-43fa-9843-eee9b5fbd7fd-01
Source: OJS 2025/S 069-224426 (2025-04-04)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de retour des offres a été repoussée au vendredi 02 mai 2025 à 12h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec217eae-d674-43fa-9843-eee9b5fbd7fd-01
Source: OJS 2025/S 069-224426 (2025-04-04)
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