Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Commune de Sèvremoine
Le présent marché concerne la fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées, la mise aux normes et l'exploitation des réservoirs sur le patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Numéro de référence: P2025-002
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées, la mise aux normes et l'exploitation des...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Propane liquéfié 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées, la mise aux normes et l'exploitation des...”
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Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie déléguée de St Macaire en Mauges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sèvremoine
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Adresse postale: 23, place henri doizy
Code postal: 49450
Commune postale: Sevremoine
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
URL: https://www.sevremoine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: 0241647633 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: 0241647633 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149363 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Numéro de référence: P2025-002
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées, la mise aux normes et l'exploitation des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Propane liquéfié 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées, la mise aux normes et l'exploitation des...”
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie déléguée de St Macaire en Mauges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sèvremoine
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Adresse postale: 23, place henri doizy
Code postal: 49450
Commune postale: Sevremoine
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
URL: https://www.sevremoine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: 0241647633 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transitions@sevremoine.fr 📧
Téléphone: 0241647633 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149363 (2025-03-06)
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de retour des offres a été repoussée au vendredi 02 mai 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 069-224426 (2025-04-04)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de retour des offres a été repoussée au vendredi 02 mai 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 069-224426 (2025-04-04)
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