Fourniture de fioul domestique
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fourniture de fioul domestique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
| 2025-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 197 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fournitures de Fioul domestique
Quantité: 2197000 litre
Valeur estimée hors TVA: 2 476 019 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Territoire Mulhouse Alsace Agglomération
9 rue Konrad Adenauer
Code postal: 68393
Ville: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
URL: www.m2A.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
URL: www.m2A.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488919 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Numéro de référence:
2025F0032
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fourniture de fioul domestique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 197 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025F0032
Titre: Fournitures de Fioul domestique
Quantité: 2197000 litre
Valeur estimée hors TVA: 2 476 019 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Territoire Mulhouse Alsace Agglomération
9 rue Konrad Adenauer
Code postal: 68393
Ville: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006600900073
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
URL: www.m2A.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006600900073
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
URL: www.m2A.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488919 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 197 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 636 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 636 400 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 476 019 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 636 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 636 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS Alliance Energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alliance energies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@allianceenergies.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: commande-publique@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Source: OJS 2025/S 201-688646 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 197 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 636 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 636 400 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 476 019 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
4241591
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 636 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 636 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Alliance Energies
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS Alliance Energies
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alliance energies
Numéro d'enregistrement national:
52844807900012
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@allianceenergies.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande-publique@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: commande-publique@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Source: OJS 2025/S 201-688646 (2025-10-17)
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