Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Numéro de référence: 2025F0032
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fourniture de fioul domestique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 197 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de fourniture de fioul domestique”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr📧
Téléphone: 0369777706📞
URL: www.m2A.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr📧
Téléphone: 0369777706📞
URL: www.m2A.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr📧
Téléphone: 0369777706📞
URL: www.m2A.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-488919 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 197 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 636 400 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4241591
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 636 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alliance energies
Numéro d'enregistrement national: 52844807900012
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@allianceenergies.fr📧
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: commande-publique@m2a.fr📧
Téléphone: 0389337979📞 Organe de révision
Courrier électronique: commande-publique@m2a.fr📧
Téléphone: 0389337979📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: commande-publique@m2a.fr📧
Téléphone: 0389337979📞
Source: OJS 2025/S 201-688646 (2025-10-17)