FOURNITURE DE DRAPS, MASQUES ET COMBINAISONS DE PROTECTION RISQUES INFECTIEUX A USAGE UNIQUE POUR LES BESOINS DU SDIS 77

SDIS77

La présente consultation concerne la fourniture draps, masques et combinaisons de protection risques infectieux à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abena-Frantex
• AJ EPI / Emball express
• CA Diffusion
• CEE – Compagnie Européenne d’Exportation
• Dumont Sécurité
• FRANCE SECURITE.
• Medline International France S.A.S.
• PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
• PROTECT & CARE BV
• Segetex-EIF SAS

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Linge de lit › Draps
• Vêtements de protection et de sécurité › Vêtements de protection biologique et chimique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2026-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE DRAPS, MASQUES ET COMBINAISONS DE PROTECTION RISQUES INFECTIEUX A USAGE UNIQUE POUR LES BESOINS DU SDIS 77
Numéro de référence: 073
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture draps, masques et combinaisons de protection risques infectieux à usage unique.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 073-1
Titre: Masques FFP2
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture en masques de type FFP2 tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 2 000 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 60 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité 📦
Adresse postale: SDIS 77 Pharmacie Départementale
Code postal: 77 176
Ville: Savigny-le-Temple
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%) 50% Adaptation au visage (qualité de la barrette, taille) 50%: Confort de portage (tension à l'élastique) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 073-2
Titre: Masques FFP3
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture en masques de type FFP3 tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 6 000 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 20 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 073-3
Titre: Masques chirurgicaux type 2R
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture en masques chirurgicaux type 2R tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 30 000 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 500 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 073-4
Titre: Draps de transfert
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture de draps de transfert tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 54 000 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 100 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Draps 📦

Matériel de secours et de sécurité 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%)  Résistance au test de portage (80%)  Respect des dimensions (10%)  Facilité de dépliage (5%)  Identification du n° de lot porté sur l'emballage primaire (5%) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 073-5
Titre: Combinaisons de protection (Cat 3 type 5B/6B)
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture de combinaisons de protection (Cat 3 type 5B/6B) telles que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pris par application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et comportant un seuil minimum de commande de 300 unités par an et un seuil maximum annuel de commande de 30 000 unités / an (tout co-titulaires confondus). Ce marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il peut être reconduit à la date anniversaire tacitement TROIS (3) fois pour une période identique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Matériel de secours et de sécurité 📦

Vêtements de protection biologique et chimique 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%)   Solidité des coutures (25%)  Solidité de la fermeture éclair (25%)  Maintien des élastiques aux extrémités (20%)(étanchéité)  Confort de coupe (pour une personne de 1m85/ 100 kg)(20%)  Adhérence de la fermeture adhésive (10%) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande régit par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires qui seront attribués dans la limite de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Procédure accélérée: La présente consultation exige la remise d'offres dématérialisées
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +331 60568332 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

• Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. • Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. • Date prévisionnelle de début des prestations : SEPTEMBRE 2025 • Aucune variante n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue. • Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. • Date limite questions complémentaires : 26/05/2025 inclus • Lieu de livraison unique : SDIS 77 Pharmacie Départementale - Savigny-le-Temple (77 176) • Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Informations complémentaires

• Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

• Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
• Date prévisionnelle de début des prestations : SEPTEMBRE 2025
• Aucune variante n'est autorisée.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue.
• Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
• Date limite questions complémentaires : 26/05/2025 inclus
• Lieu de livraison unique : SDIS 77 Pharmacie Départementale - Savigny-le-Temple (77 176)
• Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287816 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 840 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 840 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT 1: MASQUES FFP2
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 77 Pharmacie Départementale à Savigny-le-Temple (77 176)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%) 50% Adaptation au visage (qualité de la barrette, taille) 50%: Confort de portage (tension à l'élastique) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%
Description
Titre: LOT 2: MASQUES FFP3
LOT 3: Masques chirurgicaux type 2R
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Titre: LOT 4: Draps de transfert
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture de draps de transfert tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 35% VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%) Résistance au test de portage (80%) Respect des dimensions (10%) Facilité de dépliage (5%) Identification du n° de lot porté sur l'emballage primaire (5%) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Titre: LOT 5: Combinaisons de protection (Cat 3 type 5B/6B)
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture de combinaisons de protection (Cat 3 type 5B/6B) tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 35% Sous-critère 1 : qualité des échantillons (20%) Solidité des coutures (25%) Solidité de la fermeture éclair (25%) Maintien des élastiques aux extrémités (20%)(étanchéité) Confort de coupe (pour une personne de 1m85/ 100 kg)(20%) Adhérence de la fermeture adhésive (10%) Sous-critère 2 :Réponse au cadre de réponse Valeur technique (15%)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 77 Pharmacie Départementale - Savigny-le-Temple (77 176)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 MASQUES FFP2
Date de conclusion du contrat: 2025-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEGETEX lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segetex
Nom et adresse du contractant
Nom: Segetex-eif sas
Numéro d'enregistrement national: 417 802 246 000 62
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre: PAREDES lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paredes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes distribution france
Numéro d'enregistrement national: 407 995 505 00093
Code postal: 10430
Commune postale: ROSIERES près TROYES
Région: Aude 🏙️
Identifiant de l’offre: MEDLINE lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medline
Nom et adresse du contractant
Nom: Medline International France S.A.S.
Numéro d'enregistrement national: 408 537 249 00034
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins le bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: CA DIFFUSION lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ca diffusion
Nom et adresse du contractant
Nom: Ca diffusion
Numéro d'enregistrement national: 384 919 999 00035
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Région: Nord 🏙️
Identifiant de l’offre: FRANCE SECURITE lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France securite
Nom et adresse du contractant
Nom: France securite.
Numéro d'enregistrement national: 63642033300164
Code postal: 29000
Commune postale: Brest
Région: Côtes-d’Armor 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAREDES - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: FRANCE SECURITE lot 2
CA DIFFUSION - lot 2
EMBALL X PRESS - LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emball xpress
Nom et adresse du contractant
Nom: AJ EPI / Emball express
Numéro d'enregistrement national: 92038677800012
Code postal: 27870
Commune postale: Vesly
Région: Eure 🏙️
Identifiant de l’offre: MEDLINE LOT 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ABENA FRANTEX LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Abena frantex
Nom et adresse du contractant
Nom: Abena-frantex
Numéro d'enregistrement national: 998 299 804 00067
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent sur oise
Région: Oise 🏙️
Identifiant de l’offre: PROTECT & CARE LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Protect & care
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect & care bv
Numéro d'enregistrement national: BE 0753.400.384
Code postal: 9031
Commune postale: Gent
Région: Arr. Gent 🏙️
Pays: Belgique 🇧🇪
Identifiant de l’offre: CA DIFFUSION LOT 3
MEDLINE LOT 3
SEGETEX LOT 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CEE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cee
Nom et adresse du contractant
Nom: CEE – Compagnie Européenne d’Exportation
Numéro d'enregistrement national: 348 969 601 00031
Code postal: 91350
Commune postale: Bondoufle
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre: ABENA FRANTEX LOT 4
CA DIFFUSION LOT 4
FRANCE SECURITE LOT 4
DUMONT SECURITE LOT 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dumont securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumont securite
Numéro d'enregistrement national: 547 220 137 00012
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu-en-bugey
Région: Ain 🏙️

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 287 708 317 00014
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Courrier électronique: machespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: 0160568328 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2026/S 032-108785 (2026-02-13)

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