Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes

Établissement Français du Sang

La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnera lieu à un marché public. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs seront loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation pour chacun des lots, sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP).. La réception de la notification du marché vaudra bon de commande pour l’engagement minimum du lot n° 1 et ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 72 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cup Service
• IVS France

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons
• Produits alimentaires transformés › Produits pour distributeurs automatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-10	Avis de marché
2026-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour l’EFS Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 2023EFS_AURA340
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs de boissons 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition et location de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour les sites d’Annemasse, de Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne et Le-Puy-en-Velay.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Distributeur mis à disposition avec fourniture des consommables associés : La fourniture des consommables et le réapprovisionnement des distributeurs incomberont au titulaire du marché. Les distributeurs incluant la fourniture des consommables devront être équipés de lecteur de clé ou de badge. Les distributeurs concernés seront paramétrés afin de permettre au personnel de disposer de 2 boissons chaudes gratuites par jour, au moyen d’une clé individuelle fournie par le titulaire. Les boissons supplémentaires seront à la charge des utilisateurs. Les clés devront être rechargeables sur les distributeurs par monnaie ou carte bancaire. Le titulaire factura à l’EFS les boissons réellement consommées. A la demande de l’EFS, des clés sans limitation de crédit seront également mises à disposition de certains sites dans le cadre de réunions ou de formation. En alternative du système de clé, le titulaire pourra proposer une solution qui sera compatible avec l’utilisation des badges professionnels du personnel de l’EFS. Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation récupérer un badge professionnel de l'EFS vierge afin d’en tester la compatibilité avec leur solution (voir art. 4.2 du règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur). Distributeurs en location : Ces distributeurs seront réapprovisionnés en consommables par l’EFS (pas de fourniture de consommables par le titulaire du marché donc). Le lot n° 1 est de forme accord-cadre de bon de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) mono-attributaire avec un engagement minimum exprimé en quantité et maximum exprimé en valeur : - Engagement minimum : Location de 14 distributeurs sans consommable sur une durée de 72 mois (6 ans) - Engagement maximum : 450 000 €

Informations complémentaires:

Le lot prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d’amortissement des distributeurs, ainsi qu’au cycle de vie du produit supérieur à la durée de 48 mois. Le montant maximum et le montant estimé du lot figurant dans le présent avis sont indiqués hors taxe pour 72 mois. La date de démarrage du lot figurant sur le précédent avis est donnée à titre indicatif.

Produits/services supplémentaires: Produits pour distributeurs automatiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées sur les sites de l'EFS d'Annemasse, Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne, Le-Puy-en-Velay.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot n 1 (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d’amortissement des distributeurs, le cycle de vie du produit supérieur à la durée légale de 48 mois. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut bon de commande pour l’engagement minimum du lot n° 1. Clause de réexamen : au cours du marché public le distributeur installé sur le site d’Annemasse pourra être déplacé sur le nouveau site de la Roche-sur-Foron, sis Rue Ingénieur Sansoube, Lieu-dit Zone Artisanale des Afforêts, 74800 LA ROCHE SUR FORON. Le déplacement sera a effectué sur demande écrite de l’EFS : dans cette hypothèse, la date du déplacement et le lieu précis de l’installation du matériel sur le nouveau site seront définis d’un commun accord entre l’EFS et le Titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement (intervention, personnel dédié …)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location d'un distributeur automatique de boissons chaudes sans consommables associés pour le site de Lyon Part-Dieu.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n° 2 est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R.2111-6 2° du code de la commande publique).

Informations complémentaires: Le montant estimé du lot est de 20 000 € hors taxe pour 72 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations devront être réalisées sur le site de l'EFS Lyon Part-Dieu.
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prendra effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de 72 mois à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification (conformément à l’article 5.3.3 du CCAP). La réception de la notification du marché vaut ordre de service de démarrage des prestations pour le lot n° 2.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (modalités de maintenance et/ou approvisionnement, intervention, personnel dédié …)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation, visiter un ou plusieurs sites afin de prendre connaissance de la configuration des lieux où seront installés les distributeurs. Toute demande de visite de site est à effectuer par mail auprès de la responsable des achats : cindy.about@efs.sante.fr . Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure mise en oeuvre : appel d’offres ouvert (article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Decines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-15 13:00:00.000 📅
Lieu: DECINES
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Decines-charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sevice Juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 65 61 61 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou les 2 lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
Fax: +33 4 87 63 52 50 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746802 (2025-11-10)

Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 333 331 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 315109.5 EUR 💰
Description
Description du marché:

Distributeur mis à disposition avec fourniture des consommables associés : La fourniture des consommables et le réapprovisionnement des distributeurs incomberont au titulaire du marché. Les distributeurs incluant la fourniture des consommables devront être équipés de lecteur de clé ou de badge. Les distributeurs concernés seront paramétrés afin de permettre au personnel de disposer de 2 boissons chaudes gratuites par jour, au moyen d’une clé individuelle fournie par le titulaire. Les boissons supplémentaires seront à la charge des utilisateurs. Les clés devront être rechargeables sur les distributeurs par monnaie ou carte bancaire. Le titulaire factura à l’EFS les boissons réellement consommées. A la demande de l’EFS, des clés sans limitation de crédit seront également mises à disposition de certains sites dans le cadre de réunions ou de formation. En alternative du système de clé, le titulaire pourra proposer une solution qui sera compatible avec l’utilisation des badges professionnels du personnel de l’EFS. Les candidats qui le souhaitent, peuvent durant la phase de consultation récupérer un badge professionnel de l'EFS vierge afin d’en tester la compatibilité avec leur solution (voir art. 4.2 du règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur). Distributeurs en location : Ces distributeurs seront réapprovisionnés en consommables par l’EFS (pas de fourniture de consommables par le titulaire du marché donc). Le lot n° 1 est de forme accord-cadre de bon de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) mono-attributaire avec un engagement minimum exprimé en quantité et maximum exprimé en valeur : - Engagement minimum : Location de 15 distributeurs sans consommable sur une durée de 72 mois (6 ans) - Engagement maximum : 450 000 €

Informations complémentaires:

Le lot prend effet à sa date de notification. Les distributeurs sont loués et mis à disposition pour une durée de soixante-douze (72 mois) à compter de leur installation sous réserve qu’aucune décision de rejet ne soit prononcée durant le délai de vérification. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée du lot (accord-cadre à bons de commande) déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au coût de location et de durée d’amortissement des distributeurs, ainsi qu’au cycle de vie du produit supérieur à la durée de 48 mois. Le montant maximum et le montant estimé du lot figurant dans le présent avis sont indiqués hors taxe pour 72 mois. La date de démarrage du lot figurant sur le précédent avis est donnée à titre indicatif.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24B26007-01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Mise à disposition et location de distributeurs automatiques de boissons chaudes avec ou sans consommables associés pour les sites d’Annemasse, de Metz-Tessy, Clermont-Ferrand, Décines, Grenoble, Saint-Etienne Bellevue, Roanne, Saint-Priest-en-Jarez, Bourg-en-Bresse, Saint-Etienne Châteaucreux, Chambéry, Lyon Confluence, Saint-Ismier, Valence, Roanne et Le-Puy-en-Velay.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 307549.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 24B26007-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ivs france
Nom et adresse du contractant
Nom: Ivs france
Numéro d'enregistrement national: 49846977400026
Adresse postale: 11 rue des Frères Lumières
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ivsfrance.com 📧
Téléphone: +33 4 72 79 51 52 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 24B26007-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cup service
Nom et adresse du contractant
Nom: Cup service
Numéro d'enregistrement national: 33840776000051
Adresse postale: 8 Allée du Levant
Code postal: 69890
Commune postale: La tour de salvagny
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques pouvaient présenter des offres pour un ou les 2 lots.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17/07/1978 portant diverses mesures https://ted.europa.eu/TED.

Source: OJS 2026/S 078-274200 (2026-04-20)

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