Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles et non stériles pour le Département de Saône-et-Loire.

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles et non stériles pour le Département de Saône-et-Loire.
Numéro de référence: DPMG-25-067-NB
Brève description:

Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles et non stériles pour le Département de Saône-et-Loire.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements médicaux 📦
Description
Identifiant interne: 00
Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum HT pour 1 an : 65 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. Le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre selon les dispositions décrites à l'article 5.6 du règlement de la consultation et envoyés à l'adresse suivante : Département Saône et Loire - Direction du patrimoine et des moyens généraux - Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 7126 - 71026 MACON cedex 9.

Informations complémentaires

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Il n'est pas versé d'avance. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum HT pour 1 an : 65 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Jugement des offres : les critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre selon les dispositions décrites à l'article 5.6 du règlement de la consultation et envoyés à l'adresse suivante : Département Saône et Loire - Direction du patrimoine et des moyens généraux - Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 7126 - 71026 MACON cedex 9.

Produits/services supplémentaires:

Articles en papier à usage sanitaire 📦

Consommables médicaux 📦

Fournitures pour diagnostic 📦

+ 5 de plus

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Pansements; clips, sutures, ligatures 📦

Produits de nettoyage 📦

Produits de soins pour mains 📦

Équipements de protection 📦

Adresse postale: Département de Saône et Loire
Code postal: 71026
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations complémentaires ou similaires à celles du présent marché peut être confiée au titulaire, sans mise en concurrence préalable.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Département Saône et Loire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du Département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 752244-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03800739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-701830 (2025-10-22)

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