FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE RYTHMOLOGIE

Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE RYTHMOLOGIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
2025-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs medicaux steriles de rythmologie
Numéro de référence: AO DMS RYTHMOLOGIE
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE RYTHMOLOGIE<br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de pharmacie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Sonde de défibrillation
Description du marché: Sonde de défibrillation
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de pharmacie 📦
Produits/services supplémentaires: Sondes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Hospitalier D Ajaccio
Code postal: 20090
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sonde de stimulation du sinus coronaire bipolaire
Description du marché: Sonde de stimulation du sinus coronaire bipolaire
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Sonde de stimulation du sinus coronaire quadripolaire
Description du marché: Sonde de stimulation du sinus coronaire quadripolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Boitier pour DAI et CRTD
Description du marché: Boitier pour DAI et CRTD
Produits/services supplémentaires: Articles de pharmacie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Boitier CRTP
Description du marché: Boitier CRTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Gaine de resynchronisation du sinus coronaire
Description du marché: Gaine de resynchronisation du sinus coronaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Sous-gaine pour cathétérisme sélectif d'une gaine
Description du marché: Sous-gaine pour cathétérisme sélectif d'une gaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Gaine de resynchronisation de branche gauche
Description du marché: Gaine de resynchronisation de branche gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Cutter pour pelage gaine
Description du marché: Cutter pour pelage gaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Ballon pour sinus coronaire
Description du marché: Ballon pour sinus coronaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles de pharmacie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-04 14:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Numéro d'enregistrement national: 65085
Adresse postale: 27 Avenue Impératrice Eugénie
Code postal: 20303
Commune postale: Ajaccio Cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PESCE Jean Luc
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
Téléphone: 0495299090 📞
URL: https://www.ch-ajaccio.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: F1963B73-F024-3242-5A6199604CBAD32A
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074595 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16547245.6 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service Apres Vente
Prix
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25139
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Fourniture De Dispositifs Medicaux Steriles De Rythmologie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 292341.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-1-1
Adresse postale: 1-3 Esplanade Du Foncet
Code postal: 92442
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francemarche@abbott.com 📧
Téléphone: 0156340031 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292341.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotronik
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-1-2
Adresse postale: 2 Rue Nicolas Ledoux
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: som.france@biotronik.com 📧
Téléphone: 0146759660 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292341.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-1-3
Adresse postale: Cs 20205
Code postal: 78961
Commune postale: Saint Quentin En Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: francesrvdesmarches@bsci.com 📧
Téléphone: 0139304959 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292341.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-1-4
Adresse postale: 9 Blv Romain Rolland
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: rs.marches.france@medtronic.com 📧
Téléphone: 0155381700 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292341.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Microport
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-1-5
Adresse postale: 4 Rue Reaumur
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Courrier électronique: marches@crm.microport.com 📧
Téléphone: 0146013333 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55220.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33292.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55220.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55220.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55220.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55220.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-3-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-3-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55220.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-3-5

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2497411.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-4-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2456872.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2456872.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-4-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 433 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-4-4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2456872.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-4-5

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 303317.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-5-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 303317.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-5-2
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 303317.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-5-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 303317.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-5-4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 42 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 142 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16547245.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593544-1-10-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 74595-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AFB6C52-FBEA-5994-FE4EBA2B20B3DCBE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8AFB6C98-A4EF-1E19-00FD921C884D8884
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 124-429508 (2025-06-30)