Fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et de dispositifs d'évacuation des eaux pluviales pour la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et dispositifs d'évacuation des d'eaux pluviales de la Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Christaud

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Éléments de trous d'homme › Plaques d'égouts
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché
2025-09-10	Avis de marché
2025-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et de dispositifs d'évacuation des eaux pluviales pour la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 25-EAU-027
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et dispositifs d'évacuation des d'eaux...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plaques d'égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et dispositifs d'évacuation des d'eaux...”
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“être en capacité de fournir des dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau pluviale comparables à celle(s) objet(s) du marché,...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“pas de minimum exigé”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution relatives au domaine du social et de l'emploi détaillées au cahier des clauses administrative...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677420 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677420 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail...”

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Justificatifs à remettre au titre de la candidature :
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La date de début des prestations du 1/11/2025 est donnée à titre indicatif. La durée de validité des offres est de 240 jours. Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Les critères de sélection des offres comportent des sous-critères détaillés au Rc.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1BAF851D-FD1C-A97E-ED3B288CEC936E07
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1BAF8537-D440-27B9-71EC1B45E359BCFF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476040 (2025-07-18)

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 089F41DF-B670-1E64-9FD499CAC94938EE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 089F41F1-0DB0-7E66-BD119786689D4754

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/09/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 175-597867 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1509
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et de dispositifs d'évacuation des eaux pluviales pour la Métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Christaud
Numéro d'enregistrement national: 1677420-1-0-1
Adresse postale: Zone Industrielle-11 Rue Jacquard
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chassieu@celestin-materiaux.fr 📧
Téléphone: 0478901362 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date d'attribution est la date de notification. Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B91862F4-DFA6-56BD-7AC3AF2BBA705E51
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B9186305-F26B-E951-C53F351B678753C2
Source: OJS 2025/S 231-794017 (2025-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (18)

Produits utilisés dans la construction (8)

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Éléments de trous d'homme