Avis de marché (2025-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) 21-52
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) 21-52”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires pour les établissements de santé du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) 21-52”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Dijon Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 26210007600013
Adresse postale: 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-dijon.fr📧
Téléphone: 0380295989📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CHU Dijon Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 26210007600013
Adresse postale: 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-dijon.fr📧
Téléphone: 0380295989📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon.
Les voies de recours ouvertes aux candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 004-006786 (2025-01-06)