FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ECOLES DE SAINT-DENIS ANNEES 2025-2029 - RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX

Commune de Saint-Denis

La consultation porte sur la relance des lots infructueux de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires de la ville de Saint-Denis et pour d'autres évènements ponctuels. La restauration dans les écoles s'effectue : - en temps scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; - en temps périscolaire et extrascolaire lors des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les mercredis et durant les vacances. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est avec un montant mini et avec un maxi par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ECOLES DE SAINT-DENIS ANNEES 2025-2029 - RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX
Numéro de référence: 2501290035-PS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Famille ovoproduits
Description du marché:

Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 550 000 euro(s) HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum

Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-19 📅
Date de fin: 2029-01-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: oeUFS LIQUIDE BIO
Description du marché:

Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 100 000 euro(s) HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Nugget au tofu surgele
Description du marché:

Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 400 000 euro(s) HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum

Produits/services supplémentaires: Matières premières végétales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Famille conserves de viande
Description du marché:

Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 150 000 euro(s) HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum

Produits/services supplémentaires: Conserves et préparations à base de viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pate de campagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Morue emiettee surgelee
Produits/services supplémentaires: Morue 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-04 06:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Attestation sanitaire ou numéro d'agrément délivré par la Daaf pour tous fournisseurs manipulant les denrées animales ou d'origine animale

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'année 2024 ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANILHA Fernande
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592893 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les termes évoqués au Rc. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. *Références de la consultation initiale : Boamp 24-111732 Joue 594397-2024

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 5B21E543-C21D-6224-300BFFBF8EE15E83
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 5B21E532-D4A6-4CE8-DAFD954136026462
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073102 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M250146
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Famille Ovoproduits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe cooperative agricole ovocoop
Numéro d'enregistrement national: 1592893-1-1-1
Adresse postale: 27 Rue Claude Chappe
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.fontaine@ovocoop.re 📧
Téléphone: 0262 42 25 61 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Olcodis
Numéro d'enregistrement national: 1592893-1-3-1
Adresse postale: 23 Che Gazet Ste Anne
Code postal: 97437
Commune postale: Saint-Benoit
Courrier électronique: compta.olcodis@orange.fr 📧
Téléphone: 0692 77 93 27 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro distribution export
Numéro d'enregistrement national: 1592893-1-4-1
Adresse postale: 72 Rue Mahatma Gandhi
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Courrier électronique: virginie.dabasse@proapro.fr 📧
Téléphone: 0262 53 20 00 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1592893-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 73102-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 06/05/2025. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 39B1953A-0F8F-D04B-8F90C362D50C61BA
Organe de révision
39B19526-CF3B-A655-DF42CB33BFD94D41
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
39B19567-A43A-B58A-D9F995C1DF074CBA
Source: OJS 2025/S 094-315383 (2025-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)