Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de denrées alimentaires et services connexes pour la cuisine centrale. Le lieu d'exécution des prestations est la ville de Fontenay-aux-Roses La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et services connexes pour la cuisine centrale
Numéro de référence: 25M03
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de denrées alimentaires et services connexes pour la cuisine centrale.
Le lieu d'exécution des...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de denrées alimentaires et services connexes pour la cuisine centrale.
Le lieu d'exécution des prestations est la ville de Fontenay-aux-Roses
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
- Montant minimum annuel : sans
- Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de denrées alimentaires et services connexes pour la cuisine centrale.
Le lieu d'exécution des...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de denrées alimentaires et services connexes pour la cuisine centrale.
Le lieu d'exécution des prestations est la ville de Fontenay-aux-Roses
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
- Montant minimum annuel : sans
- Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s). Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“service commande publique de la ville”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5ED5B33F-DC22-B1D3-89BEE5FFD04A12E7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5ED5B32B-CAF0-BA42-41987B575F9AFAB8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5ED5B350-BCE1-686F-B69A4AFA1B84E431
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155498 (2025-03-07)