FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A DESTINATION DES STRUCTURES ET DES SERVICES DU CIAS
CIAS du Canton de Moutiers (73)
Le présent marché a pour objet d'adapter l'offre de restauration aux besoins des convives du CIAS (EHPAD, Résidence autonomie, portage à domicile, petite enfance, crèche et scolaire) à travers la fourniture de denrées alimentaires ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine en vue d'assurer la supervision et d'accompagner l'équipe de restauration du CIAS dans son organisation, ses pratiques professionnelles, sa productivité et le respect des normes sanitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
| 2025-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires et assistance technique a destination des structures et des services du cias
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Code postal: 73260
Ville: Grand aigueblanche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Date de fin: 2026-11-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 73600
Ville: Salins fontaine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS du Canton de Moutiers (73)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 73
Adresse postale: 422 avenue du Château
Code postal: 73600
Commune postale: Salins les Thermes
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@cias-sierss.fr 📧
Téléphone: +33 479240937 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cias-sierss.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cias-sierss.fr/publications-legales/marche-public/consultations 🌏
URL de participation: https://www.cias-sierss.fr/publications-legales/marche-public/consultations 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 111-379246 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires et assistance technique a destination des structures et des services du cias
Numéro de référence:
2025.0010
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'adapter l'offre de restauration aux besoins des convives du CIAS (EHPAD, Résidence autonomie, portage à domicile, petite enfance, crèche et scolaire) à travers la fourniture de denrées alimentaires ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine en vue d'assurer la supervision et d'accompagner l'équipe de restauration du CIAS dans son organisation, ses pratiques professionnelles, sa productivité et le respect des normes sanitaires.
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Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
marché
Code postal: 73260
Ville: Grand aigueblanche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Date de fin: 2026-11-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 73600
Ville: Salins fontaine
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS du Canton de Moutiers (73)
Numéro d'enregistrement national:
20001604600019
Département: 73
Adresse postale: 422 avenue du Château
Code postal: 73600
Commune postale: Salins les Thermes
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@cias-sierss.fr 📧
Téléphone: +33 479240937 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cias-sierss.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cias-sierss.fr/publications-legales/marche-public/consultations 🌏
URL de participation: https://www.cias-sierss.fr/publications-legales/marche-public/consultations 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'article R2183-1 du Code de la commande publique, la notification de la décision d'attribution sera effectuée par voie électronique. En cas de recours, le délai contentieux de référé précontractuel s'applique jusqu'à la signature du marché, et un délai de standstill de 11 jours ouvrés est respecté à compter de la notification de rejet.
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Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 851 767 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-11-27 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 50 %.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 851 768 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Restalliance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 213, rue de Gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.silberfeld@restalliance.fr 📧
Téléphone: +33 385315749 📞
L’organisation est une personne physique ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CIAS du Canton de Moutiers (73)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 422 avenue du Château
Code postal: 73600
Commune postale: Salins les Thermes
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@cias-sierss.fr 📧
Téléphone: +33 479240937 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cias-sierss.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A DESTINATION DES STRUCTURES ET DES SERVICES DU CIAS
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 851 767 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT-0001
Description du marché:
Le présent marché a pour objet d'adapter l'offre de restauration aux besoins des convives du CIAS (EHPAD, Résidence autonomie, portage à domicile, petite enfance, crèches et scolaire) à travers la fourniture de denrées alimentaires ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine en vue d'assurer la supervision et d'accompagner l'équipe de restauration du CIAS dans son organisation, ses pratiques professionnelles, sa productivité et le respect des normes sanitaires.
Afficher plus
Date de fin: 2029-11-27 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique pondéré à 50 %.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 851 768 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Restalliance
Numéro d'enregistrement national:
39112579600071
Adresse postale: 213, rue de Gerland
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.silberfeld@restalliance.fr 📧
Téléphone: +33 385315749 📞
L’organisation est une personne physique ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CIAS du Canton de Moutiers (73)
Numéro d'enregistrement national:
20001604600019
Adresse postale: 422 avenue du Château
Code postal: 73600
Commune postale: Salins les Thermes
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@cias-sierss.fr 📧
Téléphone: +33 479240937 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cias-sierss.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au BOAMP ou JOUE, ou, si aucun avis n’a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché.
Source: OJS 2025/S 195-666169 (2025-10-09)
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