Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire

CIAS Terres de Montaigu (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• CIAS Terres de Montaigu (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Description
Identifiant interne: CIAS-2025-01
Titre: Fourniture de denrées alimentaires aux résidences pour personnes âgées du territoire (20 lots)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot n°01 Epicerie générale Lot n°02 Desserts bio en circuit court Lot n°03 Féculents bio en circuit court Lot n°04 Epicerie petit-déjeuner et goûters Lot n°05 Produits de la mer Lot n°06 Viande surgelée Lot n°07 Fruits et légumes surgelés Lot n°08 Divers surgelés Lot n°09 Beurre œuf fromage Lot n°10 Crème et lait Lot n°11 Desserts laitiers bio en circuit court Lot n°12 Jus de fruits fermier en circuit court Lot n°13 Viandes de bœuf et veau VBF ou équivalent Lot n°14 Viande de porc VPF ou équivalent Lot n°15 Volaille fraîche VF ou équivalent Lot n°16 Agneau frais Lot n°17 Charcuterie Lot n°18 Fruits et légumes 4ème gamme Lot n°19 Poisson frais en circuit court Lot n°20 Boissons alccolisées

Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires d'origine animale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 4 ans, toutes reconductions comprises.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

20 lots : - Lot n°01 Epicerie générale - Lot n°02 Desserts bio en circuit court - Lot n°03 Féculents bio en circuit court - Lot n°04 Epicerie petit-déjeuner et goûters - Lot n°05 Produits de la mer - Lot n°06 Viande surgelée - Lot n°07 Fruits et légumes surgelés - Lot n°08 Divers surgelés - Lot n°09 Beurre oeuf fromage - Lot n°10 Crème et lait - Lot n°11 Desserts laitiers bio en circuit court - Lot n°12 Jus de fruits fermier en circuit court - Lot n°13 Viandes de boeuf et veau VBF ou équivalent - Lot n°14 Viande de porc VPF ou équivalent - Lot n°15 Volaille fraîche VF ou équivalent - Lot n°16 Agneau frais - Lot n°17 Charcuterie - Lot n°18 Fruits et légumes 4ème gamme - Lot n°19 Poisson frais en circuit court - Lot n°20 Boissons alcoolisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS Terres de Montaigu (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007392200011
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil BP 40306
Code postal: 85603
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
Fax: +33 251464540 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190147 (2025-03-21)

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