Fourniture de denrées alimentaires à haute performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture : abondance

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Bio d'Ici

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits laitiers › Fromages

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché
2025-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires à haute performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture : abondance
Numéro de référence: 24FF-CP-0732-D
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fromages 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 9
Titre: Abondance AOP biologique
Description du marché:

Le lot 9, objet du présent marché, fait suite à la consultation BOAMP n°24-101298 et JOUE 539181-2024. Le lot 9 a été déclaré infructueux faute d'offres reçues et est relancé en procédure d'appel d'offre ouvert suite à la modification du montant maximum du marché

Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595744 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595744 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une dégustation obligatoire est prévue au mois de mars. Les échantillons seront à livrer les 13, 14 ou 17 mars 2024 à la cuisine centrale d'Annecy - 105 avenue de France 74000 Annecy entre 07h et 11h30. Pour la quantité à livrer, veuillez prendre contact avec Madame Claire Doublier, gestionnaire marchés alimentation et matériel de conditionnement - claire.doublier@annecy.fr ; 04 85 46 77 73. Les échantillons devront être étiquetés conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) avec les informations supplémentaires suivantes : - La mention : « échantillon pour l'appel d'offre en cours » - La désignation du lot pour lequel il candidate : « Lot n°X » Une indemnité forfaitaire de 21 euro(s) Ttc sera accordée à chaque candidat ayant présenté l'ensemble des échantillons, sur demande et présentation d'une facture par le candidat. Le défaut de présentation des échantillons rendra l'offre irrégulière. Les modalités de livraisons sont précisées ci-dessus. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 66A0EF76-F100-14AA-8F8F86A23C7AEE72
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-096186 (2025-02-10)

Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Numéro de contrat: 2024f2609
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Abondance Aop biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: La bio d'ici
Numéro d'enregistrement national: 1595744-1-9-1
Adresse postale: 241 Av Du Coteau
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 96186-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 03/06/2025. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de sa notification jusqu'au 28 février 2026. Le lot est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 36 mois Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B208AF2-0596-092F-D967548F2DD638DE
Source: OJS 2025/S 109-371155 (2025-06-05)

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Produits laitiers (>20)

Fromages (8)