L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Par délibération du 15 avril 2016, la Commission permanent du Département de Lot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupe départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges du Département, de l'ouvrir aux lycées et aux mairies qui souhaiteraient y adhérer. Le Département de Lot-et-Garonne est le coordonnateur du groupement de commande qui comprend, conformément à l'annexe 1 du présent CCTP : - 24 établissements publics locaux d'enseignement du Département de Lot-et-Garonne ; - Les mairies de Barbaste, Boé et Caudecoste ; - La cuisine de l'Hôtel du Département ; - Le Foyer de l'enfance Balade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 2 lots
Reference number: 2025F038_039
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Par délibération du 15 avril 2016, la Commission permanent du Département de Lot-et-Garonne a décidé de mettre en place un groupe départemental de commandes alimentaires pour l'ensemble des collèges du Département, de l'ouvrir aux lycées et aux mairies qui souhaiteraient y adhérer.
Le Département de Lot-et-Garonne est le coordonnateur du groupement de commande qui comprend, conformément à l'annexe 1 du présent CCTP :
- 24 établissements publics locaux d'enseignement du Département de Lot-et-Garonne ;
- Les mairies de Barbaste, Boé et Caudecoste ;
- La cuisine de l'Hôtel du Département ;
- Le Foyer de l'enfance Balade
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 044 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes Bio surgelés<br/>”
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2nd semestre 2029” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (nom): Service/organisation de la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Viande, poisson, préparations culinaires surgelés<br/>”
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnements
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 47000 Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Attestation sur l'honneur Ue
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels /
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: A9754E53-95FD-5D83-A5BF2FD2ABD438F9
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: A9754E7A-0EF9-EA26-B81673966C5D104A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626278 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 044 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fruits et légumes Bio surgelés”
Description du marché:
“Viande, poisson, préparations culinaires surgelés”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025f038
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Fruits et légumes Bio surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl aquitaine biologie
Numéro d'enregistrement national: 1703448-1-1-1
Adresse postale: Zi La Barbiere, Rue Nicolas Leblanc
Code postal: 47300
Commune postale: Villeneuve Sur Lot
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 05 53 41 29 71📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 244 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSCO France SAS
Numéro d'enregistrement national: 1703448-1-2-1
Adresse postale: Min de Rungis Batiment A1 Rond Point des Roses
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Région: Val-de-Marne🏙️
Téléphone: 02 32 06 90 14📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CB6D9284-D956-5581-D7695BA550D0E327
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CB6D9293-AA6F-E0A1-45A1C4388AF41C51
Source: OJS 2026/S 026-087321 (2026-02-05)