Fourniture et la livraison de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels. Le marché est passé avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: M250010
Brève description:
“Fourniture et la livraison de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des...”
Brève description
Fourniture et la livraison de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels.
Le marché est passé avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des...”
Description du marché
Fourniture et la livraison de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels.
Le marché est passé avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
cf Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le RC
“Le marché dure de la notification jusqu'au 01/12/2026” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D38EA1F5-B819-76F0-2AC68DB1BDAF751A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184211 (2025-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M250010
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Numéro d'enregistrement national: 1613291-1-0-1
Adresse postale: 79 Rue De La Plaine Des Bouchers
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le montant mentionné correspond au montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale du marché” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 55EF7490-BEC4-A4E8-0C772D0C952BFE39
Source: OJS 2025/S 141-487018 (2025-07-24)