Fourniture de contenants plastiques standards et spécifiques à usage unique et étiquettes

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rescaset Concept

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-26	Avis de marché
2026-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants plastiques standards et spécifiques à usage unique et étiquettes
Numéro de référence: 25FF-CP-0904-Q
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en plastique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contenants plastiques standards à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Mini : 14 000 euro(s) HT - Maxi : 57 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Produits en plastique 📦

Étiquettes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 105 Avenue de France
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la ville, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contenants plastiques spécifiques à usage unique
Description du marché: Mini : 12 000 euro(s) HT - Maxi : 48 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etiquettes
Description du marché: Mini : 5 500 euro(s) HT - Maxi : 23 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Étiquettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Critère de sélection: Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité
Liste et brève description des règles et critères:

Un échantillon de chaque produit coché sur les bordereaux des prix unitaires devra être livré et reçu avant la date de remise des offres à la cuisine centrale d'Annecy - 105 Avenue de France 74 000 Annecy entre 07h et 11h30. Les échantillons devront être étiquetés conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) avec les informations supplémentaires suivantes : - La mention : « échantillon pour l'appel d'offre en cours » - La désignation du lot pour lequel il candidate : « Lot n°X » Le montant des échantillons sera payé par mandat sur présentation d'une facture par le candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Les moyens humains et matériels dont dispose le fournisseur
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

La Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants). En cas de redressement judiciaire, la lettre de candidature devra être complétée d'une copie du jugement prononcé à cet effet

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

La Déclaration du Candidat (formulaire Dc2 à télécharger sur internet ou équivalent) fournissant les informations sur le candidat individuel ou le membre du groupement (une déclaration est à produire par chaque membre du groupement) Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration de conformité à la règlementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires de tous les produits

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759084 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759084 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 8DFB1730-BFC0-8D8D-4BE5EA4BEDEBCFB9
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-868203 (2025-12-26)

Avis d'attribution de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 512 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025f6101
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Contenants plastiques standards à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 512 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 228 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rescaset concept
Numéro d'enregistrement national: 1759084-1-1-1
Adresse postale: 2521 Rte Du Tram
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1759084-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1759084-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 868203-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 09/04/2026. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la ville, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DAD5FCAD-A955-7D07-9EDCBD8F0C3F0F92
Source: OJS 2026/S 078-275591 (2026-04-21)

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