La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants plastiques standards et spécifiques à usage unique et étiquettes
Numéro de référence: 25FF-CP-0904-Q
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits en plastique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Mini : 14 000 euro(s) HT - Maxi : 57 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Produits/services supplémentaires: Étiquettes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est tacitement...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la ville, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mini : 12 000 euro(s) HT - Maxi : 48 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mini : 5 500 euro(s) HT - Maxi : 23 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Un échantillon de chaque produit coché sur les bordereaux des prix unitaires devra être livré et reçu avant la date de remise des offres à la cuisine...”
Liste et brève description des règles et critères
Un échantillon de chaque produit coché sur les bordereaux des prix unitaires devra être livré et reçu avant la date de remise des offres à la cuisine centrale d'Annecy - 105 Avenue de France 74 000 Annecy entre 07h et 11h30. Les échantillons devront être étiquetés conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) avec les informations supplémentaires suivantes : - La mention : « échantillon pour l'appel d'offre en cours » - La désignation du lot pour lequel il candidate : « Lot n°X » Le montant des échantillons sera payé par mandat sur présentation d'une facture par le candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les moyens humains et matériels dont dispose le fournisseur”
Liste et brève description des règles et critères:
“La Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
La Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants). En cas de redressement judiciaire, la lettre de candidature devra être complétée d'une copie du jugement prononcé à cet effet
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La Déclaration du Candidat (formulaire Dc2 à télécharger sur internet ou équivalent) fournissant les informations sur le candidat individuel ou le membre du...”
Liste et brève description des règles et critères
La Déclaration du Candidat (formulaire Dc2 à télécharger sur internet ou équivalent) fournissant les informations sur le candidat individuel ou le membre du groupement (une déclaration est à produire par chaque membre du groupement) Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration de conformité à la règlementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires de tous les produits”
“Un échantillon de chaque produit coché sur les bordereaux des prix unitaires devra être livré et reçu avant la date de remise des offres à la cuisine...”
Un échantillon de chaque produit coché sur les bordereaux des prix unitaires devra être livré et reçu avant la date de remise des offres à la cuisine centrale d'Annecy - 105 Avenue de France 74 000 Annecy entre 07h et 11h30.
Les échantillons devront être étiquetés conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) avec les informations supplémentaires suivantes :
- La mention : « échantillon pour l'appel d'offre en cours »
- La désignation du lot pour lequel il candidate : « Lot n°X »
Le montant des échantillons sera payé par mandat sur présentation d'une facture par le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 8DFB1730-BFC0-8D8D-4BE5EA4BEDEBCFB9
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-868203 (2025-12-26)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025f6101
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Contenants plastiques standards à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rescaset concept
Numéro d'enregistrement national: 1759084-1-1-1
Adresse postale: 2521 Rte Du Tram
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1759084-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1759084-1-3-1
“Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.
Le marché a été signé le...”
Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.
Le marché a été signé le 09/04/2026.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la ville, pour une nouvelle période de 12 mois. Il peut ainsi être renouvelé 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois
Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DAD5FCAD-A955-7D07-9EDCBD8F0C3F0F92
Source: OJS 2026/S 078-275591 (2026-04-21)