Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. - Montant minimum par période de deux ans : 40 000.00 euro(s) HT - Montant maximum par période de deux ans : 240 000.00 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 02 mars 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables informatiques (cartouche, toners, four, kit, …) pour l'ensemble des services du Département
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2316-U
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
- Montant minimum par période de deux ans : ...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
- Montant minimum par période de deux ans : 40 000.00 euro(s) HT
- Montant maximum par période de deux ans : 240 000.00 euro(s) HT
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02 mars 2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartouches d'encre📦
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
- Montant minimum par période de deux ans : ...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
- Montant minimum par période de deux ans : 40 000.00 euro(s) HT
- Montant maximum par période de deux ans : 240 000.00 euro(s) HT
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02 mars 2026
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Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Novembre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
“Conditions de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de consultation.
Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 279B9BA0-B400-6E36-981742362C631159
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 279B9BB1-9CEA-1622-F7A5AC6DA52792AA
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856503 (2025-12-19)