Fourniture de consommables alimentaires, produits de conditionnement de repas dans le cadre d'une activité de restauration collective en liaison froide pour la ville de Tournefeuille

Ville de Tournefeuille

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-07 Avis de marché
2025-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables alimentaires, produits de conditionnement de repas dans le cadre d'une activité de restauration collective en liaison froide pour la ville de Tournefeuille
Numéro de référence: 25-16
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Barquettes biosourcées et films de scellage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Barquettes biosourcées et films de scellage <br/>
Produits/services supplémentaires: Récipients pour aliments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mairie de Tournefeuille Cuisine centrale
Code postal: 31170
Ville: Tournefeuille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 01/01/2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etiquettes et autres articles à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Etiquettes et autres articles à usage unique<br/>
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques et financières
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Capacités environnementales
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 82017
Adresse postale: Place de de la Mairie
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PARRE Frédéric
Courrier électronique: marches-publics@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: 0562132164 📞
URL: https://www.mairie-tournefeuille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676804 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676804 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E985B71F-DC77-EE42-81ECD65DB780C662
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441181 (2025-07-07)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Barquettes biosourcées et films de scellage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Etiquettes et autres articles à usage unique

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-16-01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Barquettes biosourcées et films de scellage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rescaset concept
Numéro d'enregistrement national: 1676804-1-1-1
Adresse postale: 2521 Rte Du Tram
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Etik-ouest
Numéro d'enregistrement national: 1676804-1-2-1
Adresse postale: Che Des Borgnieres
Code postal: 85300
Commune postale: Soullans
Région: Vendée 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 441181-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6E5AF436-CDA8-B505-55EE75E035443358
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6E5AF449-FEC1-5E07-8015A5E0F71C59BB
Source: OJS 2025/S 201-690160 (2025-10-17)