Fourniture de composteurs et de bio-seaux ,formations, sensibilisation et analyse du compost pour le tri à la source des bio déchets L'objet de ce marché vise à renforcer le passage à l'échelle de l'ensemble des solutions de tri à la source des biodéchets (hors borne à déchets alimentaires) avec pour objectifs?: de rendre compréhensible et attractif le geste de tri des biodéchets , de veiller à son adoption dans la durée, de renforcer la qualité du matériel utilisé, de maximiser le taux de détournement des biodéchets des ordures ménagères. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et de bio-seaux ,formations, sensibilisation et analyse du compost pour le tri à la source des bio déchets
Numéro de référence: 2024-CBM-0008
Brève description:
“Fourniture de composteurs et de bio-seaux ,formations, sensibilisation et analyse du compost pour le tri à la source des bio déchets
L'objet de ce marché...”
Brève description
Fourniture de composteurs et de bio-seaux ,formations, sensibilisation et analyse du compost pour le tri à la source des bio déchets
L'objet de ce marché vise à renforcer le passage à l'échelle de l'ensemble des solutions de tri à la source des biodéchets (hors borne à déchets alimentaires) avec pour objectifs?: de rendre compréhensible et attractif le geste de tri des biodéchets , de veiller à son adoption dans la durée, de renforcer la qualité du matériel utilisé, de maximiser le taux de détournement des biodéchets des ordures ménagères.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost📦
Valeur estimée hors TVA: 41 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs collectifs en bois<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de composteurs collectifs en tôle - anti-intrusion<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bio-seaux pleins<br/>”
Produits/services supplémentaires: Seaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accompagnement à la gestion des sites de compostage collectif<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Formations et animations à la pratique du tri des biodéchets<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation et distribution du matériel pour le tri à la source des biodéchets (hors borne à déchets alimentaires) <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Analyse de compost en laboratoire<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)
Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)
- Dc1 et Dc2 complétés
- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste est indiquée au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste est indiquée au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Conformément au Ccap, les prestations démarreront à la da te de notification du contrat” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5A560213-FE7E-D5D4-DB92B30FC3A73D14
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5A5601DC-A3DE-F65B-20BA45BE975FCD2C
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-119128 (2025-02-20)
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 09:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : la liste est indiquée au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : la liste est indiquée au règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)
Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr)
- Dc1 et Dc2 complétés
- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 685E6E75-FD22-D2EC-4A068AAC9984756D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 685E6E4A-ABF4-B7D6-347C66ED007C6CC4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 09/04/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/04/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 065-210601 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025e0190m
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national: 1602995-1-1-1
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Code postal: 33127
Commune postale: Saint Jean D'Illac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national: 1602995-1-2-1
Adresse postale: 25 chemin Jean Marie Vianney
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602995-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: OPTEO ESAT les DOLMENS
Numéro d'enregistrement national: 1602995-1-4-1
Adresse postale: 855 Rue des Causses
Code postal: 12200
Commune postale: Martiel
Région: Aveyron🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602995-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Au ras du sol
Numéro d'enregistrement national: 1602995-1-6-1
Adresse postale: 1 route de l'amourette
Code postal: 24230
Commune postale: Vélines
Région: Dordogne🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1602995-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulinot compost & biogaz
Numéro d'enregistrement national: 1602995-1-8-1
Adresse postale: 163 Rue De Rome
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aurea
Numéro d'enregistrement national: 1602995-1-9-1
Adresse postale: 3 Rue Joseph Et M Hackin
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 675D8A3E-F82C-996A-4D12CB06FE739A60
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 675D8A2A-A8AB-16B1-9DD57240DB2CB5F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 675D8A7D-E62B-5FF1-F48800B906B4A681
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 168-573304 (2025-09-02)