FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DE DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE

Saint-Étienne métropole

Le présent marché concerne la fourniture de colonnes pour la collecte du verre, des papiers, des cartons et des multimatériaux en apport volontaire. Environ 1350 colonnes d'apport volontaire sont réparties sur les 53 communes qui composent le territoire. Leur utilisation nécessite donc un renouvellement occasionnel en cas de casse ou usure mais également parfois de nouvelles implantations sur des besoins ponctuels ou dans le cadre de projets. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Sulo France

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-07	Avis de marché
2025-04-22	Avis de marché
2025-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aeriennes pour la collecte de dechets menagers en apport volontaire
Numéro de référence: 2025-DECH-0002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: FOURNITURE COLONNES POSEES AU EN 3M3 ET 4 M3 POUR LE VERRE, LE PAPIER, LE CARTON, LES MULTI MATERIAUX ET LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
Description du marché:

FOURNITURE COLONNES POSEES AU EN 3M3 ET 4 M3 POUR LE VERRE, LE PAPIER, LE CARTON, LES MULTI MATERIAUX ET LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)

Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Saint-Etienne Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de colonnes basses avec un dispositif de fixation au sol pour les flux verre, carton, multi materiaux et ordures menageres residuelles (omr)
Description du marché:

FOURNITURE DE COLONNES BASSES AVEC UN DISPOSITIF DE FIXATION AU SOL POUR LES FLUX VERRE, CARTON, MULTI MATERIAUX ET ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56538 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56538 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Chaque offre devra impérativement être accompagnée d'un échantillon correspondant : - Pour le lot 1 : au moins 1 colonne verre et 1 colonne carton conforme aux exigences du Cctp en 3m3 ou 4m3 . - Pour le lot 2 : 1 colonne conforme aux exigences du Cctp avec le système de fixation. Ces échantillons devront être livrés dans les conditions définies dans le Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9D48E365-EDAD-216C-1EB1B4A6B868E9E9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226362 (2025-04-07)

Avis de marché (2025-04-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226362-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B2ED4E72-E009-EA9C-FA49EDE13E37E39B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/06/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dd7f5ea2-0348-4157-b359-9b6d5df4f9ae-01
Source: OJS 2025/S 080-264198 (2025-04-22)

Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dech265
Date de conclusion du contrat: 2025-08-08 📅
Titre: Fourniture Colonnes Posees Au En 3m3 Et 4 M3 Pour Le Verre, Le Papier, Le Carton, Les Multi Materiaux Et Les Ordures Menageres Residuelles (Omr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 56538-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 01 56 83 57 74 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 56538-1-2-1
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@astech-eco.com 📧
Téléphone: 03 89 318 320 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0477492149 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr Lot 1 : Montant minimum : 113 000, 00 euro(s) Ht/2 ans Montant maximum : 450 000,00 euro(s) Ht/2ans. Lot 2 : Montant minimum : 12 000,00 euro(s) Ht/2 ans Montant maximum : 50 000,00 euro(s) Ht/2 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA6065A6-9418-5E20-7574B657EB2D4728
Source: OJS 2025/S 153-528551 (2025-08-11)

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