FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)

Établissement Français du Sang

FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-16 Avis de marché
2026-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cheques emploi service universel (cesu) pour l’etablissement français du sang (efs)
Numéro de référence: EFS_SC3072
Brève description:
FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC3072
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (24) vingt-quatre mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement (1) une fois pour une période de (24) vingt-quatre mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert
Base juridique:
Articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
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Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0155939500 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 9 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-683662 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, par un émetteur, de prestations de gestion et d’émission du CESU, chèque emploi-service universel préfinancé mis en place par l’EFS en faveur de ses salariés dans le cadre de sa politique sociale « petite enfance ».
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Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
La marché a pour objet la fourniture, par un émetteur, de prestations de gestion et d’émission du CESU, chèque emploi-service universel préfinancé mis en place par l’EFS en faveur de ses salariés dans le cadre de sa politique sociale « petite enfance ».
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Informations complémentaires: La valeur maximale de l’accord-cadre est exprimée en euros hors taxes.
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de livraison concerne la France métropolitaine et les DOM.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison concerne la France métropolitaine et les DOM. La valeur maximale de l’accord-cadre est exprimée en euros hors taxes.
Adresse postale: 20 avenue du stade de France

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01A26010
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Fourniture de cheques emploi service universel (cesu) pour l’etablissement français du sang (efs)
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Up coop
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 Boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
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Source: OJS 2026/S 062-216397 (2026-03-27)
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