Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cheques emploi service universel (cesu) pour l’etablissement français du sang (efs)
Numéro de référence: EFS_SC3072
Brève description:
“FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et DOM.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (24) vingt-quatre mois. A l’issue de la première période, le...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (24) vingt-quatre mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement (1) une fois pour une période de (24) vingt-quatre mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 9 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 9 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 9 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 200-683662 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, par un émetteur, de prestations de gestion et d’émission du CESU, chèque emploi-service universel préfinancé mis en...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture, par un émetteur, de prestations de gestion et d’émission du CESU, chèque emploi-service universel préfinancé mis en place par l’EFS en faveur de ses salariés dans le cadre de sa politique sociale « petite enfance ».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La marché a pour objet la fourniture, par un émetteur, de prestations de gestion et d’émission du CESU, chèque emploi-service universel préfinancé mis en...”
Description du marché
La marché a pour objet la fourniture, par un émetteur, de prestations de gestion et d’émission du CESU, chèque emploi-service universel préfinancé mis en place par l’EFS en faveur de ses salariés dans le cadre de sa politique sociale « petite enfance ».
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur maximale de l’accord-cadre est exprimée en euros hors taxes.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison concerne la France métropolitaine et les DOM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01A26010
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Fourniture de cheques emploi service universel (cesu) pour l’etablissement français du sang (efs)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 64204436600242
Adresse postale: 9/11 Boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Denis
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 062-216397 (2026-03-27)