Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT LEU

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fabrication , la personnalisation, l'émission et la livraison sécurisée de titres de paiement ( carnet de chèques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu
Numéro de référence: FCS25_26
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fabrication , la personnalisation, l'émission et la livraison sécurisée de titres de paiement ( carnet de chèques).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Description
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint Leu
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture ( fabrication , personnalisation , émission et livraison ) de titres de paiement ( carnet de chèques) ; ainsi que la gestion et le suivi des commandes.
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Adresse postale: 4 Avenue des Chagos - CS 51194
Code postal: 97829
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Service de gestion comptable (SGC) du Port
Résidence Malacca - 4 avenue des Chagos - CS 51194
Ville: Le port

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale (ccas) de saint leu
Numéro d'enregistrement national: 26974013000019
Adresse postale: 58 RUE DU GENERAL LAMBERT
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: A l'attention de M. le Président du CCAS de Saint-Leu
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262346670 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de passation du marché : Sources des critères de sélection : Document du marché - Conditions de passation du marché : Sources des motifs d'exclusion : Document du marché. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le retrait du DCE, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent via la plateforme https://www.achatpublic.com. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000.00 euros HT. L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis pour la date de remise des offres correspond à l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de la Réunion, l'heure correspondante est 12h00 ( heure locale de la Réunion).
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel: articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505176 (2025-07-31)
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