FOURNITURE DE CARTES RESTAURANT ET DE CARTES CADEAUX POUR LE PERSONNEL DU SYCTOM | Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Date	Document
2025-11-24	Avis de marché

Informations complémentaires

Le marché qui sera conclu à l’issue de la consultation sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants suivants par période annuelle: sans minimum et avec un maximum de 140 000€ HT soit au global sur la durée totale (reconductions comprises) 560 000€ HT maximum. A titre indicatif et non contractuel, environ 6700 titres sont émis par an par le biais des cartes restaurants.

Description des options

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l’Union européenne. L’acheteur se réserve le droit de s’approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d’une tierce personne autre que le titulaire à la condition que : - Soit les prestations relevant de l’objet du présent accord-cadre ne peuvent être obtenus directement par le biais du titulaire dans les délais contractuels ou des conditions normales. Tel est le cas notamment d’une rupture de stock, d’une indisponibilité durable d’un service, d’une fourniture, d’un produit ou d’un matériel utile à la réalisation complète des prestations ou d’impossibilité pour le titulaire d’honorer convenablement ses obligations contractuelles. Pour ce faire, le titulaire doit être en mesure d’apporter les preuves justifiant de cette impossibilité et en informer sans délai l’acheteur préalablement ; - Soit, en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, dument justifiées, pour lesquelles l’acheteur n’a pas d’autre solution dans l’immédiat que de solliciter une tierce personne pour couvrir son besoin.

Informations complémentaires

Le marché qui sera conclu à l’issue de la consultation sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants suivants par période annuelle: sans minimum et avec un maximum de 20 000€ HT soit au global sur la durée totale (reconductions comprises) 80 000€ HT maximum. Aucune variante n’est autorisée. Concernant le lot 2, une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue : fourniture de cartes cadeaux rechargeables. La PSE étant facultative, une absence de réponse à celle-ci n’est pas éliminatoire. Pour information et à titre non contractuel, environ 190 cartes cadeaux sont émises au total par an.

Description des options

Dépôts et garanties exigés

Le versement de l’avance est soumis à la constitution d’une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance, en application de l’article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L’organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l’article R2191-41 du Code de la commande publique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/