FOURNITURE DE CARTES RESTAURANT ET DE CARTES CADEAUX POUR LE PERSONNEL DU SYCTOM

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes restaurant et de cartes cadeaux pour le personnel du syctom
Numéro de référence: 25030
Brève description: FOURNITURE DE CARTES RESTAURANT ET DE CARTES CADEAUX POUR LE PERSONNEL DU SYCTOM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de titres restaurant via carte
Quantité: 6700
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de titres restaurant via carte
Informations complémentaires:

Le marché qui sera conclu à l’issue de la consultation sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants suivants par période annuelle: sans minimum et avec un maximum de 140 000€ HT soit au global sur la durée totale (reconductions comprises) 560 000€ HT maximum. A titre indicatif et non contractuel, environ 6700 titres sont émis par an par le biais des cartes restaurants.

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de la date de notification. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur respectera un délai de prévenance d’au minimum deux mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l’Union européenne. L’acheteur se réserve le droit de s’approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d’une tierce personne autre que le titulaire à la condition que : - Soit les prestations relevant de l’objet du présent accord-cadre ne peuvent être obtenus directement par le biais du titulaire dans les délais contractuels ou des conditions normales. Tel est le cas notamment d’une rupture de stock, d’une indisponibilité durable d’un service, d’une fourniture, d’un produit ou d’un matériel utile à la réalisation complète des prestations ou d’impossibilité pour le titulaire d’honorer convenablement ses obligations contractuelles. Pour ce faire, le titulaire doit être en mesure d’apporter les preuves justifiant de cette impossibilité et en informer sans délai l’acheteur préalablement ; - Soit, en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, dument justifiées, pour lesquelles l’acheteur n’a pas d’autre solution dans l’immédiat que de solliciter une tierce personne pour couvrir son besoin.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur economique de l’offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): valeur sociale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de titres cadeau via carte
Quantité: 190
Description du marché: Fourniture de titres cadeau via carte
Informations complémentaires:

Le marché qui sera conclu à l’issue de la consultation sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants suivants par période annuelle: sans minimum et avec un maximum de 20 000€ HT soit au global sur la durée totale (reconductions comprises) 80 000€ HT maximum. Aucune variante n’est autorisée. Concernant le lot 2, une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue : fourniture de cartes cadeaux rechargeables. La PSE étant facultative, une absence de réponse à celle-ci n’est pas éliminatoire. Pour information et à titre non contractuel, environ 190 cartes cadeaux sont émises au total par an.

Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur économique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Cartes accréditives 📦

Chèques-repas 📦

Description
Adresse postale: 86, rue regnault
Code postal: 75013
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas admis à l'ouverture des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-01-06 12:05:00 📅
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas admis à l'ouverture des plis.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-26 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l’avance est soumis à la constitution d’une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance, en application de l’article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L’organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l’article R2191-41 du Code de la commande publique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL: https://www.syctom-paris.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926021?orgAcronyme=d8e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/926021?orgAcronyme=d8e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-785846 (2025-11-24)

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