Fourniture de cartes accréditives de carburants pour les véhicules du SDIS 78 AFFECTES aux centres d'incendie et de secours

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, multi-attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives de carburants pour les véhicules du SDIS 78 AFFECTES aux centres d'incendie et de secours
Numéro de référence: 2025-0013
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum, multi-attributaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1701459
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte jusqu'à 3 reconductions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-09 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 1731
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Présidente la
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: 0130168245 📞
URL: http://www.sdis78.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701459 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 02/10/2025. La date d'entrée en vigueur du marché, indiquée dans le présent avis, est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. La valeur estimée indiquée sur le présent avis pour la globalité de la consultation correspond à la valeur maximale sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, soit 48 mois. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif (non contractuel) dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle selon règlement de la consultation (Rc) (notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations, déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) contenant les mêmes informations, ou Dume) - Capacité économique et financière selon Rc (notamment Dc2 Article F1 "Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles) - Référence professionnelle et capacité technique selon Rc (notamment liste de références contrôlables sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes à l'objet du marché)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: A4F92BDA-0AE5-EEE7-DA34DCE773A6E588
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A4F92BCA-AA67-7D90-D8665F374D350F37
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589086 (2025-09-08)

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