Fourniture de carburants pour véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services
Commune de Senlis
Fourniture de carburants pour véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Essence › Essence à l'éthanol
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Ile-de-France › Paris
- • Picardie › Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Senlis
Adresse postale: 3 place Henri IV
Code postal: 60300
Ville: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Senlis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Commune de Senlis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Senlis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 place Henri IV
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien KANIA
Courrier électronique: kania.s@ville-senlis.fr 📧
Téléphone: +33 344320078 📞
URL: https://www.ville-senlis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle -1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606065 (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services
Numéro de référence:
PPP18L-6/5019/2025/43
Brève description:
Fourniture de carburants pour véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025/43_1
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Senlis
Adresse postale: 3 place Henri IV
Code postal: 60300
Ville: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Senlis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Commune de Senlis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Senlis
Numéro d'enregistrement national:
21600603100019
Adresse postale: 3 place Henri IV
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien KANIA
Courrier électronique: kania.s@ville-senlis.fr 📧
Téléphone: +33 344320078 📞
URL: https://www.ville-senlis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 01 janvier 2026 ou de sa notification si elle est postérieure.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FR 17540001900
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle -1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606065 (2025-09-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)