Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services
Numéro de référence: PPP18L-6/5019/2025/43
Brève description:
“Fourniture de carburants pour véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants pour véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services”
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Senlis”
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Senlis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Durée :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 01 janvier 2026 ou de sa...”
Durée :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 01 janvier 2026 ou de sa notification si elle est postérieure.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FR 17540001900
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle -1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS cedex 01
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS cedex 01
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606065 (2025-09-16)