Fourniture de carburants à la pompe (SP98/95E10/GASOIL ORDINAIRE/GASOIL EXCELIUM) et accès aux bornes de recharge électrique au moyen de cartes accréditives magnétiques ainsi que fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (GNR), pour les services de VILLE DE MILLAU et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES. Groupement de commande constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. La Communauté de Communes Millau Grands Causses, en tant que coordonnateur, est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. Chaque membre du groupement assure le suivi et la bonne exécution de ses contrats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les services de la ville de millau et de la communaute de communes de millau grands causses
Numéro de référence: 2025F06L02
Brève description:
“Fourniture de carburants à la pompe (SP98/95E10/GASOIL ORDINAIRE/GASOIL EXCELIUM) et accès aux bornes de recharge électrique au moyen de cartes accréditives...”
Brève description
Fourniture de carburants à la pompe (SP98/95E10/GASOIL ORDINAIRE/GASOIL EXCELIUM) et accès aux bornes de recharge électrique au moyen de cartes accréditives magnétiques ainsi que fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (GNR), pour les services de VILLE DE MILLAU et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES.
Groupement de commande constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.
La Communauté de Communes Millau Grands Causses, en tant que coordonnateur, est chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. Chaque membre du groupement assure le suivi et la bonne exécution de ses contrats
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence📦
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe avec Cartes accréditives”
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison Gasoil non routier (GNR)”
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Millau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit...”
Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
--------------------------------------------------------------------
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6DFB3D19-F6B2-B2BE-E1573F5D8914AC31
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611158 (2025-09-17)