FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTLUCON

Ville de Montluçon

Le marché vise à garantir l'approvisionnement en vrac de gazole, sans plomb 98, GNR et fioul domestique pour une station principale et des sites secondaires. Les livraisons doivent respecter les normes en vigueur, être fiables et adaptées aux besoins. Un suivi précis des volumes et une logistique optimisée sont requis. L'objectif est d'assurer une disponibilité continue tout en minimisant l'impact environnemental. L'accord-cadre, avec un maximum de 560 000 euro(s) HT/an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la ville de montlucon
Numéro de référence: 25VCP014
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1640882
Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Essence sans plomb 📦

Fioul domestique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Technique Municipal (Ctm) Secteur Garage Zone Industrielle de Blanzat Impasse de la Cale
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 11:30:00 📅
Lieu: Montluçon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Cf Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf Rc Effectif moyen annuel : Cf Rc

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Cf Rc Outils, usines ou équipements techniques : Cf Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montlucon
Numéro d'enregistrement national: 51397
Adresse postale: Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470025500 📞
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640882 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les pièces de la candidature sont prévues dans le Règlement de la Consultation (Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 7FAF9E29-B560-74AF-2997939C6E0A4EF1
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295733 (2025-05-06)

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