Fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS
Mairie d'Obernai
La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS. Lieu d'exécution des prestations : Obernai. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Description du marché: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Description du marché: Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Produits/services: Carburant diesel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Adresse postale: Place du marché
Code postal: 67210
Ville: Obernai
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Obernai
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:00:00 📅
Lieu: Obernai
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Abdoul KONE
Courrier électronique: difep@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
URL: https://www.obernai.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1090979.html 🌏
URL de participation: http://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274607 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS
Numéro de référence:
2025/17
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS.
Lieu d'exécution des prestations : Obernai.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives
- Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Afficher plus
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Description du marché: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives
- Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Description du marché: Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Produits/services: Carburant diesel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Adresse postale: Place du marché
Code postal: 67210
Ville: Obernai
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Obernai
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:00:00 📅
Lieu: Obernai
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement national:
21670348800017
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Abdoul KONE
Courrier électronique: difep@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499577 📞
URL: https://www.obernai.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1090979.html 🌏
URL de participation: http://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : Peut être exercé avant la signature du contrat, en cas d'irrégularité dans la procédure de passation.
- Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : Peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du même code.
- Recours de pleine juridiction (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : Ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274607 (2025-04-25)
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