La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS. Lieu d'exécution des prestations : Obernai. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives - Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS
Numéro de référence: 2025/17
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS.
Lieu d'exécution des prestations : Obernai.
Les différents...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de carburants pour la Ville d'Obernai et le CCAS.
Lieu d'exécution des prestations : Obernai.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives
- Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives
- Lot 2 : Fourniture et livraison de...”
Description des renouvellements
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot 1 : Fourniture de carburants par cartes accréditives
- Lot 2 : Fourniture et livraison de gasoil en citerne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gasoil en citerne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Obernai
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 03 88 21 23 23📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 03 88 21 23 23📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : Peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent exercer les recours suivants :
- Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : Peut être exercé avant la signature du contrat, en cas d'irrégularité dans la procédure de passation.
- Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : Peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du même code.
- Recours de pleine juridiction (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") : Ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 083-274607 (2025-04-25)