Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé entre la ville du Pecq et le SIMAD

Ville du Pecq

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres. Le titulaire dotera les services de la Ville et du SIMAD de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans un réseau de stations métropolitaines, en carburant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec un minimum et un maximum, attribué à un seul opérateur économique, et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 40 000 Euros et Seuil maximum H.T. : 350 000 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent faire une offre pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives suivantes : PSE n°1 : Mise à disposition d'un badge de télépéage et service associé PSE n°2 : Fourniture de GPL en station

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WEX Europe Services SAS

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché
2025-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du groupement de commandes formé entre la ville du Pecq et le SIMAD
Numéro de référence: CARBURANTS 2025
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile).
Description du marché:

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de la commune du Pecq et du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile), constitués en groupement de commandes pour le présent accord-cadre dont la commune du Pecq est le coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de la signature et de la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute le marché à hauteur de ses besoins propres. Le titulaire dotera les services de la Ville et du SIMAD de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans un réseau de stations métropolitaines, en carburant. Le marché est un accord-cadre avec un minimum et un maximum, attribué à un seul opérateur économique, et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 40 000 Euros et Seuil maximum H.T. : 350 000 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent faire une offre pour les Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives suivantes : PSE n°1 : Mise à disposition d'un badge de télépéage et service associé PSE n°2 : Fourniture de GPL en station

Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence 📦

Gasoils 📦

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-12 📅
Date de fin: 2026-11-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option au sens du droit européen : reconduction possible du marché 3 fois par période d'un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 novembre 2025, sous réserve de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard le vendredi 22 août 2025 à 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le mardi 26 août 2025 au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Site principal ou lieu d'exécution

Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 novembre 2025, sous réserve de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/

Cette demande doit intervenir au plus tard le vendredi 22 août 2025 à 17h00.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le mardi 26 août 2025 au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-22 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Pecq
Numéro d'enregistrement national: 21780481400010
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: 0130616634 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-471175 (2025-07-16)

Avis d'attribution de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 novembre 2025, sous réserve de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-022
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE WEX EUROPE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de la societe wex europe services
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex europe services sas
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 251-867399 (2025-12-29)

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