FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots
Brève description:
FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 6 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Approvisionnement de carburants et fourniture de jetons de lavage véhicule en station-service pour les besoins des services de la collectivité avec cartes accréditives réseau/PRO sur le secteur de Luçon
Description du marché:
Les cartes carburant seront délivrées par le titulaire. Les carburants devront être conformes aux normes NF EN 228 pour les essences et NF EN 590 pour le gasoil. Le candidat devra fournir dans son offres les caractéristiques techniques de chaque carburant proposé (95,98 et GO). Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules du parc automobile de la Communauté de Communes par le biais d’une carte réseau. Les véhicules à approvisionner figurent dans l’annexe au CCTP. Ces listes sont exhaustives et pourront évoluer au fil du contrat. Le titulaire sera prévenu de toute modification. Chaque véhicule sera en possession d'une carte propre à son immatriculation (faisant l'objet d’une liste remise au fournisseur qui pourra évoluer selon les besoins de la collectivité) avec code confidentiel. S’agissant des appareils, de l’outillage (tondeuses, karcher, débrousailleuses, moteur…), une carte accréditive réseau sera remise pour chaque direction ou service concerné. Le carburant devra être distribué par remplissage de jerrican(s).
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Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
Code postal: 85400
Ville: Lucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l’année d’exécution en cours, le titulaire est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Approvisionnement de carburants et fourniture de jetons de lavage véhicule en station-service pour les besoins des services de la collectivité avec cartes accréditives réseau/PRO sur le secteur de l’Aiguillon et La Tranche sur Mer.
Code postal: 85360
Ville: La tranche-sur-mer
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Approvisionnement de carburants et fourniture de jetons de lavage véhicule en station-service pour les besoins des services de la collectivité avec cartes accréditives réseau/PRO sur le secteur de Saint Jean d’Hermine.
Code postal: 85210
Ville: Saint-jean-d’hermine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Approvisionnement et livraison de Gasoil Non Routier et Fioul Domestique en plusieurs livraisons sur différents sites de la collectivité.
Description du marché:
Le produit doit être conforme à la norme : NF EN 590 et répondre aux exigences professionnelles (garanties constructeurs préservées). Le candidat s’engage à livrer en camion-citerne sur les sites désignés dans le CCTP, dans un délai de 3 jours à partir de la date de commande. Les livraisons du fioul domestique et du gasoil non routier devront se réaliser aux heures d’ouvertures des sites (8h00/10H00 – 14h00/16h00).
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Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison sur différents sites situés sur le territoire de la Communauté de communes.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Approvisionnement et livraison d’ADBLUE additivé sur le Centre Technique Intercommunal à Luçon.
Description du marché:
Le produit doit être conforme à la norme ISO 22241 et répondre aux exigences professionnelles (garanties constructeurs préservées). Le candidat s’engage à livrer en camion-citerne sur le site désigné dans le CCTP, dans un délai de 15 jours à partir de la date de commande. Les livraisons de l’ADBLUE additivé devront se réaliser aux heures d’ouvertures des sites (8h00/10H00 – 14h00/16h00).
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Produits/services: Essence 📦
Adresse postale: 3 Rue Jean L’Hiver, Zone SEBASTOPOL
Ville: Luçon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Approvisionnement et livraison de biocarburant B100 avec mise à disposition d’une cuve de stockage équipée d’une station de distribution au Centre Technique Intercommunal à Luçon.
Description du marché:
Le candidat s’engage à mettre à disposition une cuve de stockage et une station de distribution au centre Technique Intercommunal situé, 3 rue Jean L’Hiver, zone SEBASTOPOL à Luçon. La cuve devra respecter l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits non pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni par la réglementation des établissements recevant du public : 1. Cuve double enveloppe en acier conforme aux normes actuelles (double paroi Norme EN12285-2 Aérienne), 2. Volume utile : de 20m3, 3. Jauge manuelle intégrée à minima avec l’option jauge électrique, 4. Crochets de manutention, 5. Centrale de distribution avec pistolet équipée d’un tuyau de 6 mètres minimum Conditions de service cuve de stockage du Biocarburant : Produit stocké : B100 conforme à la norme européenne EN14214 ainsi qu’à l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 Densité du biocarburant : 0.883 à 15°c Viscosité du produit 4.38 mm2/s à 40°c (viscosité à moins -10°c 24.66 mm2/s) Température de service : température ambiante Le biocarburant B100 devra exclusivement être produit à partir de colza et permettre une baisse minimum de 65% de gaz à effet de serre par rapport au gazole. Le candidat devra ainsi fournir une attestation précisant l’origine des matières et le pourcentage de baisse de gaz à effet de serre calculé selon une méthode d’analyse du Cycle de Vie « du puits à la roue » selon une méthode validée par un organisme certifiant (conformément aux exigences de durabilité relative à la directive européenne sur les énergies renouvelables – RED II). Le candidat s’engage à livrer en camion-citerne sur le site dans un délai de 15 jours à partir de la date de commande. Les livraisons de biocarburant devront se réaliser en semaine de 13h30 à 17h00.
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Produits/services: Biodiesel (B100) 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Essence 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en oeuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-527745 (2025-08-08)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
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