Fourniture de carburants et d’énergie électrique par cartes accréditives à la pompe ou à la borne de recharge, déstines aux véhicules de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise
Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les cartes des VL pourront servir à l'approvisionnement de carburant sur le territoire national. Par ailleurs, en fonction de l'évolution de la réglementation concernant le développement durable et les énergies vertes et de la flotte de véhicules de l'ACSO, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ajouter une typologie de carburant non prévu initialement au marché sur simple demande (GPL, GNV, Hydrogène, etc.). La durée du marché est de vingt quatre mois reconductible deux fois douze mois. Le marché est composé de trois lots. Pour chaque lot, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum annuel est prévu.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-27 | Avis de marché |
| 2026-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et d’énergie électrique par cartes accréditives à la pompe ou à la borne de recharge, déstines aux véhicules de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: fourniture de carburant et de prestations annexes pour les véhicules légers, fourgonnettes et gros fourgons
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 60106
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture de carburant pour les poids lourds
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Fourniture d’énergie électrique par borne de recharge et de prestations annexes pour les véhicules légers et les fourgonnettes
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Électricité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Département: 80000
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-562492 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et d’énergie électrique par cartes accréditives à la pompe ou à la borne de recharge, déstines aux véhicules de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise
Numéro de référence:
DEC2025-03 Carburant et énergie électrique
Brève description:
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les cartes des VL pourront servir à l'approvisionnement de carburant sur le territoire national. Par ailleurs, en fonction de l'évolution de la réglementation concernant le développement durable et les énergies vertes et de la flotte de véhicules de l'ACSO, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ajouter une typologie de carburant non prévu initialement au marché sur simple demande (GPL, GNV, Hydrogène, etc.). La durée du marché est de vingt quatre mois reconductible deux fois douze mois. Le marché est composé de trois lots. Pour chaque lot, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum annuel est prévu.
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: fourniture de carburant et de prestations annexes pour les véhicules légers, fourgonnettes et gros fourgons
Description du marché:
Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public à prix unitaires exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
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Code postal: 60106
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture de carburant pour les poids lourds
Description du marché:
Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public à prix unitaires exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Fourniture d’énergie électrique par borne de recharge et de prestations annexes pour les véhicules légers et les fourgonnettes
Description du marché:
Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public à prix unitaires exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national:
20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) n° 910/2014] est conseillé. Toutefois, les candidats sont informés, le cas échéant, que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite des documents
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Département: 80000
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-562492 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: GREENWAY lot1
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: +33 183644487 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: GREENWAY lot2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL ENERGIES lot 3
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 157840007 📞
Source: OJS 2026/S 016-049894 (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26DEC01-01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
GREENWAY offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GREENWAY lot1
Numéro d'enregistrement national:
97886006200014
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: +33 183644487 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GREENWAY offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: GREENWAY lot2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TOTAL ENERGIE offre 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL ENERGIES lot 3
Numéro d'enregistrement national:
53168044500024
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 157840007 📞
Source: OJS 2026/S 016-049894 (2026-01-21)
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