FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC ET ADDITIFS

CA MONT DE MARSAN

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord cadre concerne la fourniture de carburants en vrac et additifs : Gazole (GO), Gazole non routier (GNR), Supercarburant Sans Plomb 95 (SP95), Supercarburant Sans Plomb 95 - E 10 (SP95-E10), Solution aqueuse d'urée additivée (Adblue®), additif pour GO/GNR, sur les différents sites de la collectivité. L'accord cadre permet d'alimenter en carburants et additifs les véhicules et engins du groupement afin d'assurer les missions entrant dans son champ de compétence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
2025-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en vrac et additifs
Numéro de référence: CARBURANTS-VRAC-25
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>L'accord cadre concerne la fourniture de carburants en vrac et additifs : Gazole (GO), Gazole non routier (GNR), Supercarburant Sans Plomb 95 (SP95), Supercarburant Sans Plomb 95 - E 10 (SP95-E10), Solution aqueuse d'urée additivée (Adblue®), additif pour GO/GNR, sur les différents sites de la collectivité. L'accord cadre permet d'alimenter en carburants et additifs les véhicules et engins du groupement afin d'assurer les missions entrant dans son champ de compétence.<br/>
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Gazole - Gazole non routier - Solution aqueuse d'urée additivée (ADBlue®)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Gazole - Gazole non routier - Solution aqueuse d'urée additivée (ADBlue®)<br/>
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-12 📅
Date de fin: 2026-08-11 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Supercarburant Sans Plomb 95 - Supercarburant Sans Plomb 95 - E10
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Supercarburant Sans Plomb 95 - Supercarburant Sans Plomb 95 - E10<br/>
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Additif pour GO/ GNR
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Additif pour GO/ GNR<br/>
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration chiffre d'affaires global
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mont de marsan
Numéro d'enregistrement national: 73173
Adresse postale: 575 Avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont De Marsan Cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAYOT Charles
Courrier électronique: marchespublics@montdemarsan-agglo.fr 📧
Téléphone: 0558466410 📞
URL: http://www.montdemarsan-agglo.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: DE041382-05C9-2A1E-CC89E8E8C72B2A9E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269842 (2025-04-23)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre concerne la fourniture de carburants en vrac et additifs : Gazole (GO), Gazole non routier (GNR), Supercarburant Sans Plomb 95 (SP95), Supercarburant Sans Plomb 95 - E 10 (SP95-E10), Solution aqueuse d'urée additivée (Adblue®), additif pour GO/GNR, sur les différents sites de la collectivité. L'accord cadre permet d'alimenter en carburants et additifs les véhicules et engins du groupement afin d'assurer les missions entrant dans son champ de compétence
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Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 730 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Gazole - Gazole non routier - Solution aqueuse d'urée additivée (ADBlue®)
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché:
Supercarburant Sans Plomb 95 - Supercarburant Sans Plomb 95 - E10
Additif pour GO/ GNR

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25aptpt035
Date de conclusion du contrat: 2025-08-28 📅
Titre: Gazole - Gazole non routier - Solution aqueuse d'urée additivée (Adblue®)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 730 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 375 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ouest energies services maison coco picoty
Numéro d'enregistrement national: 1636982-1-1-1
Adresse postale: 842 Route d'Aire sur l'Adour
Code postal: 40320
Commune postale: Pecorade
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sud-ouest-energies-services@orange.fr 📧
Téléphone: 0558445055 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Numéro d'enregistrement national: 1636982-1-2-1
Adresse postale: 1300 Avenue Albert Einstein
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Téléphone: 0468277010 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco gas
Numéro d'enregistrement national: 1636982-1-3-1
Adresse postale: 11c Rue du Moulin à Vent
Code postal: 33320
Commune postale: Eysines
Région: Gironde 🏙️
Téléphone: 0685765704 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 269842-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69070B9D-F17F-0C9F-5BBFB23F76B61B8A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
69070BB5-C34C-CD88-F55CA69DEE8ACD17
Source: OJS 2025/S 166-568207 (2025-08-28)