Fourniture de carburants, de lubrifiants, de fioul domestique et d'essence alkylée pour la Ville d'Aix-les-Bains.
Ville d'Aix Les Bains
Fourniture de carburants, de lubrifiants, de fioul domestique et d'essence alkylée pour la Ville d'Aix-les-Bains. 4 Lots avec pour montants maximums annuels HT : Lot 1 : Cartes accréditives carburants : 200.000 euros - Lot 2 : Lubrifiants : 20.000 euros - Lot 3 : Fioul domestique : 50.000 euros - Lot 4 : Essence alkylée : 50.000 euros. Durée : 1 an à compter du 02/11/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 02/11/2025. Reconductible 3 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mazout › Fioul domestique
- • Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, de lubrifiants, de fioul domestique et d'essence alkylée pour la Ville d'Aix-les-Bains.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Cartes accréditives carburants
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Gasoils
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des cartes accréditives : 40 % : sécurisation, modalités d'utilisation, services associés. Note sur 20
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Lubrifiants
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
📦
Code postal: 73100
Ville: Aix-les-bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %, seront analysés : conformité des normes par rapport aux normes spécifiées dans le CCPart et le BPU-DQE ;performances environnementales : conditionnement des articles (hormis la livraison en cuve) des emballages recyclables, récupération par l'entreprise des produits usagés. Note sur 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Fioul domestique
📦
Ville: Aix-les-Bains
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %, appréciée à partir des quantités de stockage, de la fiabilité de l'approvisionnement, la qualité de produits livrés, les mesures préventives de sécurité. Note sur 20
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Essence alkylée
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %, jugée selon le respect des normes décrites dans le CCPart et les performances environnementales : conditionnement des articles des emballages recyclables, récupération par l'entreprise des produits usagés. Note sur 20.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national lot 1 et territoire d'Aix les Bains lots 2, 3 et 4
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-21 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aix les bains
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sUjEf___sH 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sUjEf___sH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sUjEf___sH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 99 28 33 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 111-379740 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, de lubrifiants, de fioul domestique et d'essence alkylée pour la Ville d'Aix-les-Bains.
Numéro de référence:
2025016L01àL04
Brève description:
Fourniture de carburants, de lubrifiants, de fioul domestique et d'essence alkylée pour la Ville d'Aix-les-Bains. 4 Lots avec pour montants maximums annuels HT : Lot 1 : Cartes accréditives carburants : 200.000 euros - Lot 2 : Lubrifiants : 20.000 euros - Lot 3 : Fioul domestique : 50.000 euros - Lot 4 : Essence alkylée : 50.000 euros. Durée : 1 an à compter du 02/11/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 02/11/2025. Reconductible 3 fois.
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Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Cartes accréditives carburants
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum annuel HT : 200 000 euros. Les carburants seront pris directement aux pompes des stations- services du titulaire au moyen de cartes
individuelles personnalisées par véhicule. Quantités estimatives annuelles non contractuelles : Super SP 95 ou S u p e r SP 95- E 10 ou Super SP 98 : 38 000 litres - Super Ethanol E85 : 4 000 litres - Gazole : 88 000 litres - Cartes accréditives : 150 unités.
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L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 02/11/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 02/11/2025.
Il sera susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des cartes accréditives : 40 % : sécurisation, modalités d'utilisation, services associés. Note sur 20
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Lubrifiants
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum HT annuel : 20 000 euros. Les fournitures doivent être conformes aux normes de classification ACEA moteur (Association des Constructeurs Européens Automobiles), ainsi qu'à la norme API (American Petroleum Institute). Quantités estimatives annuelles non contractuelles : 8000 litres environ (produits divers : huiles de moteur, huile de boîte de vitesse, huiles hydrauliques, graisse, liquide de refroidissement, lave glace, ...)
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Code postal: 73100
Ville: Aix-les-bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %, seront analysés : conformité des normes par rapport aux normes spécifiées dans le CCPart et le BPU-DQE ;performances environnementales : conditionnement des articles (hormis la livraison en cuve) des emballages recyclables, récupération par l'entreprise des produits usagés. Note sur 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant maximum annuel HT : 50 000 euros. Le fioul domestique répondra aux caractéristiques techniques les plus exigeantes indiquées dans l'arrêté du 15 juillet 2010, et par les normes intersyndicales du comité professionnel du pétrole dans le
document CSR-4-4-08 du 08 octobre 2020, en vigueur. Quantités estimatives annuelles non contractuelles : 23m3
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Ville: Aix-les-Bains
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %, appréciée à partir des quantités de stockage, de la fiabilité de l'approvisionnement, la qualité de produits livrés, les mesures préventives de sécurité. Note sur 20
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Essence alkylée
Description du marché:
Montant maximum annuel HT : 50 000 euros. Carburant prêt à l'emploi indiqué pour les petits matériels de motoculture. Quantités estimatives annuelles non contractuelles : Essence Alkylée pour moteur 2 temps : 6000 litres - Essence Alkylée pour moteur 4 temps : 3500 litres
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Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %, jugée selon le respect des normes décrites dans le CCPart et les performances environnementales : conditionnement des articles des emballages recyclables, récupération par l'entreprise des produits usagés. Note sur 20.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national lot 1 et territoire d'Aix les Bains lots 2, 3 et 4
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-21 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aix les bains
Numéro d'enregistrement national:
21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 0479350795 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sUjEf___sH 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sUjEf___sH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sUjEf___sH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
130010036
Département: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 26 99 28 33 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement national:
173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 111-379740 (2025-06-11)
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