Fourniture de carburants, badges de paiement des péages autoroutiers, gazole et fioul pour l'ensemble des sites et véhicules du département de la Loire - Relance du Lot n°3
Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire. Lot n°3 : fourniture de paiements des péages autoroutiers (via des badges télépéages) pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 5 lots : Les lots 1, 2, 4 et 5 ont fait l' objet d'une précédente consultation. Les prestations du lot 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro(s) HT pour 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, badges de paiement des péages autoroutiers, gazole et fioul pour l'ensemble des sites et véhicules du département de la Loire - Relance du Lot n°3
Numéro de référence: 25FF-DAJCP-2286-D
Brève description:
“Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire.
Lot n°3...”
Brève description
Fourniture de carburants et fioul et moyens de paiement pour péages autoroutiers pour l'ensemble des sites et véhicules du Département de la Loire.
Lot n°3 : fourniture de paiements des péages autoroutiers (via des badges télépéages) pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau.
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 5 lots : Les lots 1, 2, 4 et 5 ont fait l' objet d'une précédente consultation.
Les prestations du lot 3 font l'objet d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000 euro(s) HT pour 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2026 pour une durée de validité de 4 ans ferme
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Péage automatique📦
Valeur estimée hors TVA: 459 999 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Télébadges”
Produits/services supplémentaires: Péage automatique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avril 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
“Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Délai de validité des offres : 4 mois” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7495BEB9-A39D-94F9-D32272715BC8BACD
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 7495BEC9-AF48-5D6E-6F500605F6401995
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652423 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 459 999 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0151-1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: fourniture de paiements des péages autoroutiers (via des badges télépéages) pour l'ensemble des véhicules du Département de la Loire et de la régie départementale Loire connect réseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 382 752 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurotoll
Numéro d'enregistrement national: 58942-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.client@eurotoll.fr📧
Téléphone: 01 87 65 80 00📞
“Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Sans minimum - maximum pour 4 ans : 650 000 euro(s) Ht (valeur totale du marché)
Le montant attribué correspond à la commande indicative type pour la durée du marché (4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 535C5236-0983-0679-A53707E2D157F4D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 535C5245-F504-8E97-512F6D2212D60E22
Source: OJS 2025/S 252-869881 (2025-12-30)