Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Direction Départementale du Service d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (DDSIS 21)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%) : - 30 % pour le prix des carburants - 10 % pour les frais d'acquisition et gestion des cartes au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Etendue du réseau de distribution au niveau départemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etendue du réseau de distribution au niveau national
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Etendue des services associés à la carte accréditive (services annexes pouvant être réglés avec la carte accréditives tels que recharge électrique, lavage, parking, ingrédients...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Auxonne
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Auxonne
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Châtillon-sur-Seine
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Châtillon-sur-Seine
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Dijon Est (Chevigny-Saint-Sauveur)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Is-sur-Tille
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Is-sur-Tille
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Montbard
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Nuits-Saint-Georges
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Nuits-Saint-Georges
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Pouilly-en-Auxois
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Pouilly-en-Auxois
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Seurre
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Seurre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Sans objet.
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côte d'Or (21)
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill C.S. 16209
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service Affaires Générales et Commande Publique (AGCP)
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Téléphone: 0380112600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254337 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Numéro de référence:
2025E04
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 9 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Direction Départementale du Service d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (DDSIS 21)
Description du marché:
Fourniture de carburants à la pompe et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Direction Départementale du Service d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (DDSIS 21)
Informations complémentaires:
Quantité minimum annuelle : 40 000 litres; quantité maximum annuelle : 100 000 litres.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de l'offre (40%) : - 30 % pour le prix des carburants - 10 % pour les frais d'acquisition et gestion des cartes au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Etendue du réseau de distribution au niveau départemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etendue du réseau de distribution au niveau national
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etendue et surcoût éventuel des services associés à l'outil Internet mis à disposition des gestionnaires en terme notamment de paramétrage, gestion des droits, gestion des cartes accréditives, blocage des cartes accréditives, modalités de facturation, rapport d'activité …
Etendue des services associés à la carte accréditive (services annexes pouvant être réglés avec la carte accréditives tels que recharge électrique, lavage, parking, ingrédients...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Auxonne
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Auxonne
Informations complémentaires:
Quantité minimum annuelle : 6 500 litres; quantité maximum annuelle : 10 000 litres.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
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Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Distance entre le point de distribution et le centre de secours
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Châtillon-sur-Seine
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Châtillon-sur-Seine
Informations complémentaires:
Quantité minimum annuelle : 3 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Dijon Est (Chevigny-Saint-Sauveur)
Description du marché:
Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Dijon Est (Chevigny-Saint-Sauveur)
Informations complémentaires:
Quantité minimum annuelle : 10 000 litres; quantité maximum annuelle : 20 000 litres.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Is-sur-Tille
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS d'Is-sur-Tille
Informations complémentaires:
Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 8 000 litres.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Montbard
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Nuits-Saint-Georges
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Nuits-Saint-Georges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Pouilly-en-Auxois
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Pouilly-en-Auxois
Informations complémentaires:
Quantité minimum annuelle : 4 000 litres; quantité maximum annuelle : 11 000 litres.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être renouvelé trois fois pour trois nouvelles périodes d'un an chacune (expiration au plus tard le 31 décembre 2029).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Seurre
Description du marché: Fourniture de carburants pour les véhicules du CIS de Seurre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Sans objet.
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Numéro d'enregistrement national:
28210054400042
Département: Côte d'Or (21)
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill C.S. 16209
Code postal: 21062
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières (SDAAJF) Service Affaires Générales et Commande Publique (AGCP)
Courrier électronique: marchespublics@sdis21.org 📧
Téléphone: 0380112600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-254337 (2025-04-16)
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