Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives, prestations de télépéage et de stationnement pour le compte du CNFPT

CNFPT - Direction de l'achat public

Le marché est composé de huit lots. - Lot 1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la France Métropolitaine - Lot 2 : Prestations de télépéage et de stationnement pour la France Métropolitaine - Lot 3 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Corse du CNFPT - Lot 4 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Mayotte du CNFPT - Lot 5 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation La Réunion du CNFPT - Lot 6 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Guadeloupe du CNFPT - Lot 7 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Martinique du CNFPT - Lot 8 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Guyane du CNFPT Pour les lots n°3, 4, 5 ,6 ,7 et 8, qualifiés de petits lots, ils seront lancés dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
2025-03-10 Avis de marché
2025-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives, prestations de télépéage et de stationnement pour le compte du CNFPT
Numéro de référence: ACH24004
Brève description:
Le marché est composé de huit lots. - Lot 1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la France Métropolitaine - Lot 2 : Prestations de télépéage et de stationnement pour la France Métropolitaine - Lot 3 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Corse du CNFPT - Lot 4 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Mayotte du CNFPT - Lot 5 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation La Réunion du CNFPT - Lot 6 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Guadeloupe du CNFPT - Lot 7 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Martinique du CNFPT - Lot 8 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Guyane du CNFPT Pour les lots n°3, 4, 5 ,6 ,7 et 8, qualifiés de petits lots, ils seront lancés dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Fourniture de carburant et de prestations associées pour la France Métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de carburant et de prestations associées pour la France Métropolitaine
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconduit de manière tacite pour une période supplémentaire d'un an chacune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Prestations de télépéage et de stationnement pour la France Métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de télépéage et de stationnement pour la France Métropolitaine
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-18 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 64133
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593492 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F9E255DC-CB59-7AA7-39A7C2C9213DBE4D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-080316 (2025-02-03)
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-25 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 80316-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FFBF4A9B-C5BD-F5C1-EB14967BAA7F4EB9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 52185ddc-9e06-4e86-871f-c6a64bec7716-01
Source: OJS 2025/S 049-157142 (2025-03-10)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance du réseau de stations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Configuration de l'outil en ligne et considérations techniques propres aux cartes / badges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de fabrication, de livraison et de blocage des cartes / badges
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réseau couvert par le badge télépéage et stationnement
Performances en matière de développement durable
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1450002774
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Lot n°1 - Fourniture de carburant et de prestations associées pour la France Métropolitaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 1593492-1-1-1
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat-marche.public@mooncard.co 📧
Téléphone: 06046020005 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto gestion
Numéro d'enregistrement national: 1593492-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Des Pins
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact@auto-gestion.fr 📧
Téléphone: 0438123812 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7FBA24A-95C5-D999-F0228C6E3015856B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: F7FBA25A-9D35-C211-655948D4F9AE11C3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 147-509847 (2025-08-01)
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