FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES EN STATION-SERVICE AVEC CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES ET DES ENGINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ET DU SDIS DE LA SARTHE
Département de la Sarthe
La procédure est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72). Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est ensuite responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour les besoins qui la concernent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec maximum EN QUANTITE, pour le Département 72 : 500 000 litres/période et pour le SDIS 72 : 200 000 litres/période, La date retenue pour le DQE est le barème applicable au 10 juillet 2025. A l'issue de la notification de l'accord-cadre, et au plus tard le 27 octobre 2025, un fichier Excel sera adressé au titulaire. Ce fichier contiendra les informations propres à chaque véhicule (immatriculation, type de carburant, restrictions ...). L'ensemble des cartes accréditives devra avoir été paramétré et livré au Département de la Sarthe et au SDIS de la Sarthe au plus tard le 28 novembre 2025, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
| 2025-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de prestations associees en station-service avec cartes accreditives pour l'ensemble des vehicules et des engins du departement de la sarthe et du sdis de la sarthe
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats 📦
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Département de la Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661276 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382194 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de prestations associees en station-service avec cartes accreditives pour l'ensemble des vehicules et des engins du departement de la sarthe et du sdis de la sarthe
Brève description:
La procédure est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72).
Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est ensuite responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour les besoins qui la concernent.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec maximum EN QUANTITE, pour le Département 72 : 500 000 litres/période et pour le SDIS 72 : 200 000 litres/période,
La date retenue pour le DQE est le barème applicable au 10 juillet 2025.
A l'issue de la notification de l'accord-cadre, et au plus tard le 27 octobre 2025, un fichier Excel sera adressé au titulaire. Ce fichier contiendra les informations propres à chaque véhicule (immatriculation, type de carburant, restrictions ...).
L'ensemble des cartes accréditives devra avoir été paramétré et livré au Département de la Sarthe et au SDIS de la Sarthe au plus tard le 28 novembre 2025, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1661276
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats 📦
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Département de la Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période ferme : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Conditions d'exécution du contrat:
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT.
***
Forme juridique :
L'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un fournisseur unique ;
- soit avec des fournisseurs groupés solidaires ;
- soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661276 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
B73075BD-CFF6-A04D-C2F09E57F59A67C0
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
B73075AE-0BBD-8E2B-C92348C92113AEDA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-382194 (2025-06-11)
Avis d'attribution de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Fourniture De Carburant Et De Prestations Associees En Station-Service Avec Cartes Accreditives Pour L'Ensemble Des Vehicules Et Des Engins Du Departement De La Sarthe Et Du Sdis De La Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marche.public@mooncard.co 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 382194-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2025/S 220-758067 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
F-PF-1661276
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25241
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Fourniture De Carburant Et De Prestations Associees En Station-Service Avec Cartes Accreditives Pour L'Ensemble Des Vehicules Et Des Engins Du Departement De La Sarthe Et Du Sdis De La Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national:
1661276-1-0-1
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marche.public@mooncard.co 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 382194-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché est calculée sur les quantités maximum (tous carburants confondus) Par Periode de 500 000 litres pour le Cd72 et 200 000 litres pour le Sdis 72
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
DD07E922-CBEA-2DAF-407907E2C919705B
Organe de révision
DD07E911-0676-39D3-52D2D1237BF19AB0
Source: OJS 2025/S 220-758067 (2025-11-13)
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