Fourniture de carburant pour les véhicules de SYCLUM, en station-service. Il s'agit pour la plus grosse partie du marché de carburant diesel pour les véhicules poids lourds (de collecte ou de transport) et d'une part moins importante d'autres carburants pour les véhicules de service et utilitaires du syndicat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station-service
Numéro de référence: 25FF-0003-Z
Brève description:
“Fourniture de carburant pour les véhicules de SYCLUM, en station-service. Il s'agit pour la plus grosse partie du marché de carburant diesel pour les...”
Brève description
Fourniture de carburant pour les véhicules de SYCLUM, en station-service. Il s'agit pour la plus grosse partie du marché de carburant diesel pour les véhicules poids lourds (de collecte ou de transport) et d'une part moins importante d'autres carburants pour les véhicules de service et utilitaires du syndicat
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦
Valeur estimée hors TVA: 2 300 660 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburant en station-service sur le secteur Nord de SYCLUM et à proximité du site d'Arandon-Passins”
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburant en station-service accessible aux poids lourds sur le secteur Nord du territoire et à proximité du lieu de départ et d'arrivée du...”
Informations complémentaires
Fourniture de carburant en station-service accessible aux poids lourds sur le secteur Nord du territoire et à proximité du lieu de départ et d'arrivée du site de Syclum à Arandon-Passins
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburant en stations-services sur le secteur Sud de SYCLUM et à proximité de Rochetoirin”
Informations complémentaires:
“Fourniture de carburant en station-service accessible aux poids lourds sur le secteur Sud du territoire et à proximité du lieu de départ et d'arrivée du...”
Informations complémentaires
Fourniture de carburant en station-service accessible aux poids lourds sur le secteur Sud du territoire et à proximité du lieu de départ et d'arrivée du site de Syclum à Rochetoirin
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales livraisons fournies au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales livraisons fournies au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché,...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D656A37F-0D4E-19BD-E6AF1CF9DA715C43
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-592341 (2025-09-09)