Fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin de calcaire marin et de calcaire terrestre pour le traitement de l'eau potable Conformément à la circulaire DE/DGS/EA4/n°384 relative à l'utilisation du maërl des Glénan pour le traitement de l'eau potable et à l'arrêté préfectoral n° 2007-1562 du 6 novembre 2007 concernant l'exploitation des substances marines relevant du code minier - Concession des Glénan, le maërl ou calcaire marin proposé dans l'offre ne peut pas provenir de l'archipel des Glénan (arrêt d'exploitation demandé)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lhoist france
• Usine de Kervellerin

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Produits chimiques organiques et inorganiques de base

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché
2025-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable
Numéro de référence: DCE-25-19
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de calcaire marin
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2031
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché débute à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement par période d'un an, 5 fois soit en 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de calcaire terrestre
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-02 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget annexe eau de la collectivité La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement Prix révisables

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: pas de conditions particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63860
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664008 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Echantillon : 1 kg de produit représentatif de l'origine et de la qualité du produit proposé de chaque ligne du Bpu Les modalités sont indiquées à l'article 6.2.3 du règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 7BF7E05D-EE11-3946-5344C9DF5287152C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404837 (2025-06-20)

Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 760 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: K25211
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Fourniture de calcaire marin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Usine de kervellerin
Numéro d'enregistrement national: 1664008-1-1-1
Adresse postale: Za De Kervellerin
Code postal: 56620
Commune postale: Cleguer
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhoist france
Numéro d'enregistrement national: 1664008-1-2-1
Adresse postale: Terrasse Boieldieu
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 404837-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000.00 euro(s) ht pour le lot 1 et 60 000.00 euro(s) ht pour le lot 2. Marchés valables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois. Les pièces sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Cotentin - Direction du cycle de l'eau - 2 quai de Caligny - 50108 Cherbourg-en-Cotentin

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 238BD2F9-F6C5-3719-5C68621958DADEF9
Source: OJS 2025/S 246-853424 (2025-12-19)

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