Les prestations consistent en la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin de calcaire marin et de calcaire terrestre pour le traitement de l'eau potable Conformément à la circulaire DE/DGS/EA4/n°384 relative à l'utilisation du maërl des Glénan pour le traitement de l'eau potable et à l'arrêté préfectoral n° 2007-1562 du 6 novembre 2007 concernant l'exploitation des substances marines relevant du code minier - Concession des Glénan, le maërl ou calcaire marin proposé dans l'offre ne peut pas provenir de l'archipel des Glénan (arrêt d'exploitation demandé)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de calcaire pour le traitement de l'eau potable
Numéro de référence: DCE-25-19
Brève description:
“Les prestations consistent en la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin de calcaire marin et de calcaire terrestre pour le traitement de...”
Brève description
Les prestations consistent en la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin de calcaire marin et de calcaire terrestre pour le traitement de l'eau potable
Conformément à la circulaire DE/DGS/EA4/n°384 relative à l'utilisation du maërl des Glénan pour le traitement de l'eau potable et à l'arrêté préfectoral n° 2007-1562 du 6 novembre 2007 concernant l'exploitation des substances marines relevant du code minier - Concession des Glénan, le maërl ou calcaire marin proposé dans l'offre ne peut pas provenir de l'archipel des Glénan (arrêt d'exploitation demandé)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2031” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget annexe eau de la collectivité
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur le budget annexe eau de la collectivité
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Prix révisables
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pas de conditions particulières”
“Pour la présente consultation, l'acheteur impose la remise d'échantillons.
Echantillon : 1 kg de produit représentatif de l'origine et de la qualité du...”
Pour la présente consultation, l'acheteur impose la remise d'échantillons.
Echantillon : 1 kg de produit représentatif de l'origine et de la qualité du produit proposé de chaque ligne du Bpu
Les modalités sont indiquées à l'article 6.2.3 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 7BF7E05D-EE11-3946-5344C9DF5287152C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404837 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: K25211
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Fourniture de calcaire marin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Usine de kervellerin
Numéro d'enregistrement national: 1664008-1-1-1
Adresse postale: Za De Kervellerin
Code postal: 56620
Commune postale: Cleguer
Région: Morbihan🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhoist france
Numéro d'enregistrement national: 1664008-1-2-1
Adresse postale: Terrasse Boieldieu
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
“Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000.00 euro(s) ht pour le lot 1 et 60 000.00 euro(s) ht pour le...”
Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000.00 euro(s) ht pour le lot 1 et 60 000.00 euro(s) ht pour le lot 2.
Marchés valables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois.
Les pièces sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Cotentin - Direction du cycle de l'eau - 2 quai de Caligny - 50108 Cherbourg-en-Cotentin
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 238BD2F9-F6C5-3719-5C68621958DADEF9
Source: OJS 2025/S 246-853424 (2025-12-19)