Cette consultation a pour objet l'achat de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS). Ils seront à livrer dans les déchèteries du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Chaque bon de commande précisera les lieux sur lesquels chaque bungalow doit être livré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS)
Numéro de référence: DMA-25-11
Brève description:
“Cette consultation a pour objet l'achat de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS). Ils seront à livrer dans les déchèteries du...”
Brève description
Cette consultation a pour objet l'achat de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS). Ils seront à livrer dans les déchèteries du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Chaque bon de commande précisera les lieux sur lesquels chaque bungalow doit être livré
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet l'achat de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS). Ils seront à livrer dans les déchèteries du...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet l'achat de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (DDS). Ils seront à livrer dans les déchèteries du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Chaque bon de commande précisera les lieux sur lesquels chaque bungalow doit être livré
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs de stockage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facilité d'entretien et durabilité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le marché court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
La date de début des prestations indiquée dans le présent avis n'est donnée...”
Le marché court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
La date de début des prestations indiquée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif.
Il est conclu avec les minimums et les maximums annuels de commandes suivants :
- Deux bungalows minimum,
- Quatre bungalows maximum.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de consultation.
Le financement provient des ressources propres de l'acheteur
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 933BA434-0D5F-D436-7EB9DC20A343122A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495655 (2025-07-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025k25176
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Fourniture de bungalows de stockage pour les Déchets Dangereux Spécifiques (Dds)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec
Numéro d'enregistrement national: 1684804-1-0-1
Adresse postale: 137 Rue Berge
Code postal: 64990
Commune postale: Lahonce
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre est conclu selon les minimums et maximums annuels de commande suivants :
- Deux bungalows minimum,
- Quatre bungalows maximum.
Le marché est...”
L'accord-cadre est conclu selon les minimums et maximums annuels de commande suivants :
- Deux bungalows minimum,
- Quatre bungalows maximum.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification à son titulaire et pourra ensuite être reconduit deux fois
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Numéro d'enregistrement national: 7F0B782F-DD71-E682-4A1DA4ECE34D1E0E
Source: OJS 2025/S 232-799165 (2025-12-01)