FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES

SCN Archives nationales

FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bons d'habillement pour des agents des archives nationales
Numéro de référence: AN2025-001
Brève description: FOURNITURE DE BONS D'HABILLEMENT POUR DES AGENTS DES ARCHIVES NATIONALES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Description
Identifiant interne: AN2025/001
Informations complémentaires:
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES - 11 JUILLET 2025 A 15H00 – Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au Reglement de la Consultataion. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de 12. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : - l’acte d’engagement dûment complété ; - la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire dûment complété ; - Le bordereau de prix unitaire (BPU) - le cadre de réponse technique complété par le candidat ; - le cas échéant, la demande d’acceptation des sous-traitants - RIB. L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Prix de l'offre 60% - Qualité de l'offre 35% - Performances environnementales 5% -Les critères détaillés de jugement des offres sont au RC, le contenu de la candidature et les critères de son jugement sont au RC, pour tout renseignement complémentaire contacter marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
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Site principal ou lieu d'exécution: CF reglement de la consultation
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 93383

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Articles R2161-2 à R2161-5)
Base juridique: Appel d'offres ouvert (Articles R2161-2 à R2161-5)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert (Articles R2161-2 à R2161-5)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCN Archives nationales
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Département: 93
Code postal: 93383
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Françoise LIMON-BONNET
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 75 47 20 00 📞
URL: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/site-de-pierrefitte-sur-seine 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre t 3. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont mixtes avec une DPGF et un BPU montant max 18 000 EUROS. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Présidente du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil. Informations relatives aux délais de recours :  Référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.  Référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.  Recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.  Recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.  Recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorties, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-365898 (2025-06-05)
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