Fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, fourniture et mise en place de sondes de télérelève sur les bornes aériennes de verre, prestations de service pour la réalisation d'une enquête de dotation
Le marché a pour objet des prestations de fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, de fourniture et mise en place de sondes de télérelève sur les bornes aériennes de verre, et des prestations de service pour la réalisation d'une enquête de dotation, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, fourniture et mise en place de sondes de télérelève sur les bornes aériennes de verre, prestations de service pour la réalisation d'une enquête de dotation
Numéro de référence: M25-013
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, de fourniture et...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, de fourniture et mise en place de sondes de télérelève sur les bornes aériennes de verre, et des prestations de service pour la réalisation d'une enquête de dotation, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages-papiers, du verre et des déchets végétaux”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard notamment du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Organisation générale pour le démarrage et l'exécution des prestations ; SC2 : Suivi, reporting et amélioration continue ; SC3 : Moyens matériels ; SC4 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): QUALITE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Mesures pour réduire les nuisances du service sur les usagers et riverains ; SC2 : Mesures pour limiter l'impact environnemental du service ; SC3 : Pilotage de la performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'abri-bacs et de bacs pour la collecte séparée en apport volontaire des déchets alimentaires”
Produits/services supplémentaires: Abris de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des sondes de télérelève et logiciel pour évaluer le taux de remplissage des bornes aériennes dédiées au flux verre”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): QUALITE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Mesures pour limiter l'impact environnemental du service ; SC2 : Pilotage de la performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'une enquête de dotation pour la révision du parc de pré-collecte sur le flux emballages-papiers”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard notamment du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Organisation générale pour le démarrage et l'exécution des prestations ; SC2 : Délais et modalités de coordination avec le prestataire du lot 1 ; SC3 : Suivi, reporting et amélioration continue ; SC4 : Moyens humains ; SC5 : Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de fournitures (lots 1 à 3) et de services (lot 4) conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°,...”
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de fournitures (lots 1 à 3) et de services (lot 4) conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Ils seront conclus avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'EPT Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire (tous les lots) ainsi qu'une clause sociale obligatoire (lots 1 et 2). Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires et /ou forfaitaires tels qu'indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les prestations objet des accords-cadres seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et/ou forfaitaires indiqués dans les Bordereaux des prix (BP).
Les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes :
- Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 800 000 Euros HT sur la durée du marché ;
- Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 5 000 000 Euros HT sur la durée du marché ;
- Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ;
- Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ;
Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP.
Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et est susceptible de faire l'objet d'une subvention de la part de l'éco organisme CITEO.
Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 133-460266 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-07-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 142-491333 (2025-07-25)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25-013-L1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages-papiers, du verre et des déchets végétaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 890267.3 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01229
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129398.3 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Emz environnement
Numéro d'enregistrement national: 524 859 220 00047
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Liotys
Numéro d'enregistrement national: 898 882 535 00013
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 705 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Viacol
Numéro d'enregistrement national: 807 837 356 00029
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Source: OJS 2026/S 006-014786 (2026-01-08)