Fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, fourniture et mise en place de sondes de télérelève sur les bornes aériennes de verre, prestations de service pour la réalisation d'une enquête de dotation

Établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Le marché a pour objet des prestations de fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, de fourniture et mise en place de sondes de télérelève sur les bornes aériennes de verre, et des prestations de service pour la réalisation d'une enquête de dotation, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2025-07-25	Avis de marché
2026-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, fourniture et mise en place de sondes de télérelève sur les bornes aériennes de verre, prestations de service pour la réalisation d'une enquête de dotation
Numéro de référence: M25-013
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: M25-013-L1
Titre: Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages-papiers, du verre et des déchets végétaux
Description du marché:

Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages-papiers, du verre et des déchets végétaux

Produits/services supplémentaires:

Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦

Services de réparation et d'entretien 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard notamment du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Organisation générale pour le démarrage et l'exécution des prestations ; SC2 : Suivi, reporting et amélioration continue ; SC3 : Moyens matériels ; SC4 : Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): QUALITE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Mesures pour réduire les nuisances du service sur les usagers et riverains ; SC2 : Mesures pour limiter l'impact environnemental du service ; SC3 : Pilotage de la performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M25-013-L2
Titre: Fourniture et maintenance d'abri-bacs et de bacs pour la collecte séparée en apport volontaire des déchets alimentaires
Description du marché:

Fourniture et maintenance d'abri-bacs et de bacs pour la collecte séparée en apport volontaire des déchets alimentaires

Produits/services supplémentaires:

Abris de protection 📦

Services de réparation et d'entretien 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M25-013-L3
Titre: Fourniture et maintenance des sondes de télérelève et logiciel pour évaluer le taux de remplissage des bornes aériennes dédiées au flux verre
Description du marché:

Fourniture et maintenance des sondes de télérelève et logiciel pour évaluer le taux de remplissage des bornes aériennes dédiées au flux verre

Produits/services: Sondes 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien 📦

Services relatifs aux logiciels 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): QUALITE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Mesures pour limiter l'impact environnemental du service ; SC2 : Pilotage de la performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M25-013-L4
Titre: Réalisation d'une enquête de dotation pour la révision du parc de pré-collecte sur le flux emballages-papiers
Description du marché:

Réalisation d'une enquête de dotation pour la révision du parc de pré-collecte sur le flux emballages-papiers

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard notamment du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Organisation générale pour le démarrage et l'exécution des prestations ; SC2 : Délais et modalités de coordination avec le prestataire du lot 1 ; SC3 : Suivi, reporting et amélioration continue ; SC4 : Moyens humains ; SC5 : Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Abris de protection 📦

Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦

Services de collecte et de collation de données 📦

+ 4 de plus

Services de réalisation d'enquêtes 📦

Services de réparation et d'entretien 📦

Services relatifs aux logiciels 📦

Sondes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul ou plusieurs lots. Un même candidat (concerne également les filiales) n'est pas autorisé à soumissionner simultanément au lot 1 et au lot 4. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 200 058 790 00011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 01 84 81 06 15 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de fournitures (lots 1 à 3) et de services (lot 4) conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Ils seront conclus avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'EPT Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire (tous les lots) ainsi qu'une clause sociale obligatoire (lots 1 et 2). Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires et /ou forfaitaires tels qu'indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les prestations objet des accords-cadres seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et/ou forfaitaires indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 800 000 Euros HT sur la durée du marché ; - Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 5 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; - Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; - Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et est susceptible de faire l'objet d'une subvention de la part de l'éco organisme CITEO. Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de fournitures (lots 1 à 3) et de services (lot 4) conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Ils seront conclus avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'EPT Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire (tous les lots) ainsi qu'une clause sociale obligatoire (lots 1 et 2). Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires et /ou forfaitaires tels qu'indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les prestations objet des accords-cadres seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et/ou forfaitaires indiqués dans les Bordereaux des prix (BP).
Les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes :
- Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 800 000 Euros HT sur la durée du marché ;
- Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 5 000 000 Euros HT sur la durée du marché ;
- Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ;
- Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ;
Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP.
Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et est susceptible de faire l'objet d'une subvention de la part de l'éco organisme CITEO.
Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460266 (2025-07-11)

Avis de marché (2025-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24d2ca70-e2c4-4b78-9d13-f34a8d4ce97d-01
Source: OJS 2025/S 142-491333 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25-013-L1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages-papiers, du verre et des déchets végétaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 890267.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sulo
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01229
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129398.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EMZ ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emz environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Emz environnement
Numéro d'enregistrement national: 524 859 220 00047
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg
Région: Moselle 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71 410 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement LIOTYS / ADEO FACTORY
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement LIOTYS / ADEO FACTORY
Nom et adresse du contractant
Nom: Liotys
Numéro d'enregistrement national: 898 882 535 00013
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Nom: Adeo factory
Numéro d'enregistrement national: 937 932 119 00012
Code postal: 71118
Commune postale: Saint-martin-belle-roche
Région: Saône-et-Loire 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 705 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre VIACOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Viacol
Nom et adresse du contractant
Nom: Viacol
Numéro d'enregistrement national: 807 837 356 00029
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2026/S 006-014786 (2026-01-08)

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