Avis de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence: 25S0037
Brève description:
“Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures de police📦 Description
Description du marché:
“Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission complète des prestations.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère apprécié au Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La note maximale, pour le critère " Délai " sera attribuée au candidat proposant le délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement le plus bas. Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante :
- Note pondérée = (pondération X délai le plus bas) / délai analysé
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 25911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524295📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, Avenue de St Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, Avenue de St Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 143-494760 (2025-07-28)