Fourniture d'un Système d'Information Voyageurs et des écrans d'Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain | Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché

Brève description

Ce marché de réseaux de communication et sous-système est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un Système d'Information Voyageurs et des écrans d'Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain:
-Fourniture d'écrans
-Installation d'écrans
-Information visuelle
-Information visuelle et sonore en embarqué
-Les interfaces avec les autres sous-systèmes du système de transport
-Les interfaces avec les systèmes au sol (existants ou dédiés à la Ligne C)
Le marché comprend le développement d'une solution logicielle information voyageur ainsi que le développement d'une application voyageurs en embarqué

Description du marché

Description des options

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Liste et brève description des critères de sélection

Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des personnes en capacité d'assurer les fonctions suivantes de l'équipe projet de même nature que celles du marché : Management de projet / Etudes et intégration mécanique (dont interfaces) / Développements (dont interfaces) / Intégration Systèmes et Essais (dont interfaces) / Cybersécurité / Logistique et Mco ;

Liste et brève description des critères de sélection

Références sur des services spécifiés :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : La localisation du projet / La désignation du projet ainsi que la mission et le périmètre des fournitures affectés au prestataire / Le nom du Maître d'ouvrage public ou privé comprenant un contact (coordonnées téléphonique et courriel) / La date de réalisation : Pour les projets achevés, indiquer la date de mise en service, Pour les projets en cours de réalisation, indiquer la date d'initialisation du projet, la phase actuelle ainsi que la date prévisionnelle de mise en service / Le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire / Les compétences mises en oeuvre parmi les compétences nécessaires énumérées ci-dessus. Les références apportées seront triées selon les automatisations des opérations qu'elles présentent dans le respect de la norme En 62290. Les éléments de preuve pertinents fournis pour des projets en service depuis plus de trois ans seront pris en compte.
Dont Références requises dans les domaines d'activité suivants
- Conception, développement, intégration et mise en service d'un système d'information voyageurs (sol et embarqué) dans le domaine des transports publics ;
- Cybersécurité appliquée au domaine Cfa (conception, mise en oeuvre, qualification)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises.
Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Conditions d'exécution du contrat

Cette consultation comporte un clause d'insertion sociale : Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 2 000 heures dont 5% d'heures de formation dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle. Les modalités sont précisées dans le CCAP du marché

La procédure comprend 2 phases : 1 phase candidature et 1 phase offre.
L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature :
-Dc 1 (La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le formulaire Dc2. Il est disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Déclaration indiquant les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Les candidats remettront dans leur dossier de candidature l'engagement de confidentialité téléchargeable avec le Dce.
Le critère valeur technique comporte les sous critères suivants (voir Rc): Adéquation de la solution matérielle et logicielle proposée (33%), Pertinence de l'organisation et de la méthodologie d'exécution (11%), Planification (11%).
Après analyse des offres et classement en application des critères d'attribution s'il le décide, l'acheteur engagera des négociations avec les 5 candidats sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La date du 12/11/2025 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr