Fourniture d'impression de documents et supports de communication pour les besoins de L'agglo Foix-Varilhes

L'agglo Foix-Varilhes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Marché public pour l'impression de divers supports de communication destinés à de la signalétique, de supports de communication papier et fourniture de badges et cartes pour les abonnés à différents services de L'agglo Foix-Varilhes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• L'agglo Foix-Varilhes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'impression de documents et supports de communication pour les besoins de L'agglo Foix-Varilhes
Numéro de référence: 2025FCS_Impression
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Supports d'informations 📦
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Impression de divers supports de communication destinés à de la signalétique
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Enseignes, totems, panneaux de signalisation, d'information
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 09000
Ville: Foix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-07-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Impression de supports de communication papier
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description du marché: Brochures, dépliants, flyers, magazines
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Impression et fourniture de badges et cartes pour les abonnés
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:

Badges et cartes d'abonnés (transports scolaires, centre aquatique et réseau de lecture)

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'agglo Foix-Varilhes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 10:30:00 📅
Lieu: L'agglo Foix-Varilhes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'agglo Foix-Varilhes
Numéro d'enregistrement national: 68877
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fromentin Thomas
Courrier électronique: accueil@agglo-pfv.fr 📧
Téléphone: 0534090930 📞
URL: http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623224 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira bordeaux
Numéro d'enregistrement national: A79CFE4F-953E-2AED-216A7CEA8D567E8E
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A79CFE42-F214-3DF5-8A8400D022D66AF8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206629 (2025-03-28)

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