Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'illuminations festives pour la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 25/04
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'illuminations festives pour la Commune de Sanary-sur-Mer.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éléments décoratifs divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'illuminations festives courantes et sur mesure autre que motifs posés sur candélabres et traverses de rue pour...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture d'illuminations festives courantes et sur mesure autre que motifs posés sur candélabres et traverses de rue pour la Commune de Sanary-sur-Mer.
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Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction...”
Description des options
Le marché pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4 du code de la commande publique). Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de motifs pour sur candélabres et traverses de rue pour la commune de Sanary-sur-Mer.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
Le délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; Le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne
à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au
premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros; Les crédits nécessaires au financement sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel; Financement sur fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le
cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le
cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé
précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice
Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter
de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
(décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les
actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice
administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un
contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,
assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 052-168169 (2025-03-12)