Le présent accord-cadre, conclu par SYN, agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code et pour ses propres besoins a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et prestations associées. Il porte sur des matériels, serveurs, équipements de stockage utilisables en environnement de bureau et services associés. L'accord-cadre n'est pas alloti, est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum de 15 000 000 euro(s) HT. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements informatiques et services associés
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Le présent accord-cadre, conclu par SYN, agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code et pour ses...”
Brève description
Le présent accord-cadre, conclu par SYN, agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code et pour ses propres besoins a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et prestations associées. Il porte sur des matériels, serveurs, équipements de stockage utilisables en environnement de bureau et services associés.
L'accord-cadre n'est pas alloti, est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum de 15 000 000 euro(s) HT.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 10 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, conclu par SYN, agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code et pour ses...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, conclu par SYN, agissant en tant que centrale d'achat en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code et pour ses propres besoins a pour objet la fourniture d'équipements informatiques et prestations associées. Il porte sur des matériels, serveurs, équipements de stockage utilisables en environnement de bureau et services associés.
L'accord-cadre n'est pas alloti, est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum de 15 000 000 euro(s) HT.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
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Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: CCC48912-97AB-F11A-7D271BE7E3A782A9
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: CCC48903-EA3B-CA5A-6EC11AE9E748ED2E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509394 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 300 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D3777080-C63F-28A8-6E4286D83476BB42
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D377706E-AC7E-D7D7-B11DA0935BC88A37
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 20h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 171-583792 (2025-09-04)
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 300 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D7E9ECE8-AF4E-BA41-5CF10E10A2611440
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D7E9ECD7-96FF-5076-C18E90D5D5A141CB
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 20h00 au plus tard. Lire 23/09/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 24/09/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 174-595264 (2025-09-09)
Avis de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 300 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 673AE4BA-F02E-FC95-4EB6452E323640F7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 673AE49A-B74A-5C63-3C4F445667B3E170
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/09/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 25/09/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/09/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 26/09/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 182-619545 (2025-09-22)