Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures
Ville de Valserhône
L'accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chaussures de protection › Chaussures spéciales
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Accessoires pour vêtements de travail
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
| 2026-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail 📦
Adresse postale: 965 rue Santos Dumont
Code postal: 01200
Ville: Valserhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement de l'entreprise en matière de développement durable (démarche environnementale)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail haute visibilité
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail multi services
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail multi services
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaussures de travail et de sécurité omni-services
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Chaussures de travail et de sécurité omni-services
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Régis
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714854 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714854 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643249 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures
Numéro de référence:
Vetements de travail
Brève description:
L'accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail 📦
Adresse postale: 965 rue Santos Dumont
Code postal: 01200
Ville: Valserhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement de l'entreprise en matière de développement durable (démarche environnementale)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail haute visibilité
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Vêtements de travail multi services
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail multi services
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Chaussures de travail et de sécurité omni-services
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Chaussures de travail et de sécurité omni-services
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'attention des candidats est appelée sur le fait que la protection et les conditions de travail de main-d'oeuvre engagée dans la fabrication des produits font l'objet de dispositions particulières, précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), en vue d'assurer le respect des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national:
57783
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Régis
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714854 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714854 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.
L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans.
En application de l'article R.2132-12-6° du code de la commande publique, les échantillons demandés dans les documents de consultation devront être transmis par colis avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date et l'heure de réception des offres indiquées en page de garde à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal - 965, rue Santos Dumont - 01200 Valserhone
N° de contact pour la remise des échantillons : 04 82 53 94 74
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
0FED0765-9B63-A488-3F3FB0BB1F273699
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643249 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: Equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabeo industries
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Av Arsene D Arsonval
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-bourgenbresse@mabeo-industries.fr 📧
Téléphone: 0474475768 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements descours et cabaud rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 176 Av Francis De Pressense
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: dptaocentre@prolians.eu 📧
Téléphone: 0472782314 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643249-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 005-008252 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25f133-1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Titre: Equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabeo industries
Numéro d'enregistrement national:
1714854-1-1-1
Adresse postale: 18 Av Arsene D Arsonval
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-bourgenbresse@mabeo-industries.fr 📧
Téléphone: 0474475768 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements descours et cabaud rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national:
1714854-1-2-1
Adresse postale: 176 Av Francis De Pressense
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: dptaocentre@prolians.eu 📧
Téléphone: 0472782314 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1714854-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1714854-1-4-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 643249-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords cadres ont été signés le 17 décembre 2025 et notifiés le 18 décembre 2025. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Les accords cadres peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique Hôtel de ville - 34 rue de la République - Bellegarde sur Valserine - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.
La valeur totale du marché correspond au montant total des maximums de tous les lots sur 4 ans.
Le montant de l'accord cadre par lot correspond au montant du maximum annuel
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Numéro d'enregistrement national:
C9B5F9AE-0FF1-B7EB-30FDF0713E4D29A2
Source: OJS 2026/S 005-008252 (2026-01-06)
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