FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES ANNEES 2025-2029 - AFFAIRE N°24MC0444AOO

Brève description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:
Mairie de TOULOUSE
La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes imprimées pour les services des deux collectivités MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE pour la période allant de 2025 à 2029.
Le montant maximum pour la période initiale pour TM est de 100 000 euro(s) H.T.
Le montant maximum pour la période initiale pour VT est de 100 000 euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux services demandeurs.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons, maquettes ou prototypes selon la liste et les dispositions ci-dessous :
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, les échantillons ci-dessous à partir du BAT fourni dans les pièces du marché, selon la numérotation suivante :
1. Enveloppe 110/220 blanche 90g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité
2. Pochette 229/324 blanche 90 g fenêtre haute avec le logo 1 couleur : 1 unité
3. Pochette 229/324 blanche 90 g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité
4. Pochette soufflet 280/400 /30 kraft 120g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité
5. Enveloppes 114/229 blanche 80g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités
6. Enveloppes 114/229 blanche 80g à fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités
7. Enveloppes 110/220 blanche 90g à fenêtre avec logo 4 couleurs : 1 unité
Chaque échantillon devra comporter un conditionnement avec le nom et numéro de référence ci-dessus.
Les échantillons doivent être fournis avant la date de dépôt des offres.
Ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro de consultation et l'intitulé de la consultation, déposés ou envoyés à l'adresse suivante :
Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention :
ECHANTILLONS
AFFAIRE 24MC0444AOO
avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :
TOULOUSE METROPOLE
Direction des Moyens Généraux
Service Approvisionnements
5 chemin de Perpignan
31100 TOULOUSE
Horaires 8h 12h -14h 16h
Un récépissé sera fourni lors du dépôt des échantillons.
Les échantillons de la société retenue deviendront pièce contractuelle de l'accord-cadre et serviront de référence pour toute la durée de l'accord-cadre.
NB : les échantillons fournis deviennent propriété de la collectivité et ne seront pas restitués.
Toutes les offres pour lesquelles l'entrepreneur n'aura pas fourni d'échantillon avec le nom de l'échantillon au dos et la dénomination de la société, seront déclarées irrégulières

Description du marché

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:
Mairie de TOULOUSE
La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes imprimées pour les services des deux collectivités MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE pour la période allant de 2025 à 2029.
Le montant maximum pour la période initiale pour TM est de 100 000 euro(s) H.T.
Le montant maximum pour la période initiale pour VT est de 100 000 euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux services demandeurs.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons, maquettes ou prototypes selon la liste et les dispositions ci-dessous :
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, les échantillons ci-dessous à partir du BAT fourni dans les pièces du marché, selon la numérotation suivante :
1. Enveloppe 110/220 blanche 90g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité
2. Pochette 229/324 blanche 90 g fenêtre haute avec le logo 1 couleur : 1 unité
3. Pochette 229/324 blanche 90 g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité
4. Pochette soufflet 280/400 /30 kraft 120g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité
5. Enveloppes 114/229 blanche 80g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités
6. Enveloppes 114/229 blanche 80g à fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités
7. Enveloppes 110/220 blanche 90g à fenêtre avec logo 4 couleurs : 1 unité
Chaque échantillon devra comporter un conditionnement avec le nom et numéro de référence ci-dessus.
Les échantillons doivent être fournis avant la date de dépôt des offres.
Ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro de consultation et l'intitulé de la consultation, déposés ou envoyés à l'adresse suivante :
Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention :
ECHANTILLONS
AFFAIRE 24MC0444AOO
avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :
TOULOUSE METROPOLE
Direction des Moyens Généraux
Service Approvisionnements
5 chemin de Perpignan
31100 TOULOUSE
Horaires 8h 12h -14h 16h
Un récépissé sera fourni lors du dépôt des échantillons.
Les échantillons de la société retenue deviendront pièce contractuelle de l'accord-cadre et serviront de référence pour toute la durée de l'accord-cadre.
NB : les échantillons fournis deviennent propriété de la collectivité et ne seront pas restitués.
Toutes les offres pour lesquelles l'entrepreneur n'aura pas fourni d'échantillon avec le nom de l'échantillon au dos et la dénomination de la société, seront déclarées irrégulières

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Ressources propres Mairie de Toulouse
Ressources propres Toulouse Metropole