Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pouvant donner lieu jusqu'à 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le présent marché sera conclu à compter du 8 septembre 2025 pour une période initiale d'un (1) an, sous réserve de sa notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Une autre partie des prestations seront rémunérées par un listing de prix sur catalogue pour les besoins ponctuels et exceptionnels de l'acheteur, ajustables par semestre, après rabais consenti par l'attributaire. Les prix seront révisables ou ajustables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance et d'un acompte versé mensuellement. Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Il s'agit ici pour le soumissionnaire de présenter les actions concrètes en lien avec l'objet du marché qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations. Le marché ne prévoit pas de clause sociale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
| 2025-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A24590008
Brève description:
“Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enduit superficiel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT...”
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Date de fin: 2026-09-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la Consultation (Rc)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la Consultation (Rc)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la Consultation (Rc)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché ne contient pas de clause d'insertion. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F6E70A4D-D070-3858-4B2EE0D0FFCBEC8A
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138402 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-5916000800-00
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 719 370 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S.c.e/l.n.e
Numéro d'enregistrement national: 1575841-1-0-1
Adresse postale: philippe.astier@eurovia.com
Code postal: 51320
Commune postale: Sommesous
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0326674822 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3708BCB-E354-403D-DFACB435C2D9A89D
Source: OJS 2025/S 121-415132 (2025-06-26)