Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée initiale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, pouvant donner lieu jusqu'à 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le présent marché sera conclu à compter du 8 septembre 2025 pour une période initiale d'un (1) an, sous réserve de sa notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Une autre partie des prestations seront rémunérées par un listing de prix sur catalogue pour les besoins ponctuels et exceptionnels de l'acheteur, ajustables par semestre, après rabais consenti par l'attributaire. Les prix seront révisables ou ajustables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance et d'un acompte versé mensuellement. Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Il s'agit ici pour le soumissionnaire de présenter les actions concrètes en lien avec l'objet du marché qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations. Le marché ne prévoit pas de clause sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.C.E/L.N.E

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de surfaçage routier › Enduit superficiel

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché
2025-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A24590008
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enduit superficiel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1575841
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 69 rue de la Grande Haie au Parc de Tomblaine (Serm)
Code postal: 54510
Ville: Tomblaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Date de fin: 2026-09-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement ou expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la Consultation (Rc)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la Consultation (Rc)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché ne contient pas de clause d'insertion. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F6E70A4D-D070-3858-4B2EE0D0FFCBEC8A
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138402 (2025-02-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 719 370 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-5916000800-00
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Fourniture d'émulsions pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 719 370 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 719 370 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: S.c.e/l.n.e
Numéro d'enregistrement national: 1575841-1-0-1
Adresse postale: philippe.astier@eurovia.com
Code postal: 51320
Commune postale: Sommesous
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0326674822 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 138402-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3708BCB-E354-403D-DFACB435C2D9A89D
Source: OJS 2025/S 121-415132 (2025-06-26)

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